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Les droits de l'homme aujourd'hui
  Les droits de l'homme aujourd'hui Quelques dates clés

26 août 1789 : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen adoptée par l'Assemblée nationale française.

27 octobre 1946 : Préambule de la Constitution de la IVe République qui ajoute à la Déclaration de 1789 des droits économiques et sociaux.

10 décembre 1948 : Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations-Unies.

1950 : Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales adoptée par les membres du Conseil de l'Europe.

1993 et 1994 : création par le Conseil de sécurité de l'ONU des tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie (La Haye) et le Rwanda (Arusha).

17 juillet 1998 : signature d'une convention portant statut de la création d'une Cour pénale internationale, entré en vigueur en avril 2002.

Décembre 2000 : Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

Quelques pistes de réflexion

La notion de droits de l'homme s'est aujourd'hui imposée
- Sous l'Antiquité, la notion ne semble pas très développée comme l'atteste l'existence de l'esclavage. Mais des débats autour de l'évolution du statut de l'esclave à Rome marquent une évolution : selon le droit naturel tous les hommes sont égaux, c'est le droit des gens qui répartit les êtres entre hommes libres et esclaves. Des débats entre historiens autour du rôle du christianisme dans ce domaine ont lieu. Au Moyen-Âge, l'influence de l'Eglise semble faciliter la suppression du servage ; la juridicisation de la société (autour du droit romain par ex.) facilite l'émancipation des communes, etc. La Grande Charte de 1215 en Angleterre établit ainsi un certain nombre de libertés aux hommes libres et la suprématie de la loi sur les actes mêmes du souverain.

- Les droits de l'homme, en tant que notion essentiellement politique, sont apparus en Europe puis en Amérique, avec des différences nationales marquées. Les citoyens acquièrent aux XVIIe (Habeas corpus de 1679 et Bill of Rights de 1689 en Angleterre) et XVIIIe (Déclaration de 1789) des droits civils et politiques : privilèges des citoyens vis-à-vis de l'Etat, liberté individuelle, droit de propriété, droit de résistance à l'oppression, liberté de pensée. Les droits de l'homme, conquête des Etats démocratiques modernes, ont été au coeur de l'affrontement avec les régimes totalitaires dans la première partie du XXe siècle.

- Au XXesiècle ces droits s'élargissent au domaine économique, social et culturel en même temps qu'ils se diffusent dans le reste du monde. La Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, élaborée dans le cadre des Nations-Unies, ajoute aux droits civils et politiques des principes économiques et sociaux, comme le Préambule de la Constitution de 1946 pour la France. Sont notamment reconnus le droit au travail, à la protection de la femme et de la famille, au respect de la vie.

Les droits de l'homme, une notion au contenu variable
- Le contenu des droits de l'homme reste contesté. Sur quel texte s'appuyer ? Qui a autorité pour faire émerger des droits ? Les déclarations élaborées dans un cadre international visent justement à un accord sur des notions communes. Cependant la déclaration de 1948, sans valeur juridique contraignante pour les Etats, reste une pétition de principes. Par ailleurs, les droits de l'homme évoluent avec le temps, et peut-être convient-il de les examiner au regard des changements de la société ou de l'économie.

- L'universalité même des droits fait débat. Certains pays critiquent la vision trop occidentale, ou trop chrétienne, qui les imprègne, y voyant l'expression d'une volonté de domination du modèle occidental libéral (c'était aussi le cas de l'URSS). Les pays les plus pauvres sont réticents à faire respecter certains droits, notamment économiques et sociaux, ce qui renvoie au problème des conditions mises à l'aide au développement. Cette contestation existe aussi au sein des pays développés : question de la peine de mort par exemple, tandis que certains droits sociaux ne font pas l'unanimité dans les systèmes capitalistes (ex : l'âge de travail des enfants est de 13 ans en Angleterre et de 16 ans en France). Enfin, comment articuler les droits entre eux : par exemple, comment concilier liberté religieuse et la protection de la liberté de pensée avec l'existence des sectes ?

Le problème de l'effectivité du contrôle du respect des droits de l'homme

- Les déclarations des droits sont le plus souvent des textes symboliques qui ne lient pas les Etats à l'intérieur de leurs frontières et dans leurs rapports avec les citoyens. Ils sont donc libres de mettre en place ou non des moyens pour en assurer le respect.

- L'effectivité du respect des droits est dans les mains des Etats. En France, il faut attendre le développement du contrôle de constitutionnalité par le Conseil constitutionnel (1971) pour que la Déclaration de 1789 et le Préambule de 1946 soient tenus comme des sources de droit supérieures aux lois. En Europe, les Etats ont accepté que la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg puisse être saisie par tous les ressortissants d'Etats signataires de la convention de 1950, mais l'application de ses verdicts reste à la discrétion des Etats.

- Une justice internationale, embryonnaire, tend à se développer en réponse à certains conflits sanglants. Ont été mis en place des tribunaux pénaux internationaux pour juger les crimes commis dans l'ex-Yougoslavie et au Rwanda. Par ailleurs, 66 Etats ont d'ores et déjà ratifié les traités créant la Cour pénale internationale, permettant son installation effective pour punir, dans un cadre international permanent, les crimes contre la paix, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre. Cependant, pour les autres droits, l'indépendance des Etats reste totale. Il revient alors à d'autres acteurs comme les ONG de faire pression pour, par exemple, dénoncer les entraves à la liberté d'expression.

Exemple concret

La compatibilité entre la Charia et la convention européenne des droits de l'homme

En août 2001, la Cour européenne des droits de l'homme a estimé que l'instauration de la Charia (la loi islamique révélée à Mahomet, politique et religieuse) n'était pas compatible avec les valeurs prônées par la Convention européenne des droits de l'homme de 1950. Il s'agissait pour la Cour de juger si le gouvernement turc avait le droit de dissoudre un parti islamique turc, le Refah, en raison des valeurs prônées par ce parti (Charia notamment), et elle a validé la dissolution du Refah. Ce pluralisme dans la participation politique, les dispositions de la loi islamique concernant les libertés publiques, les règles de droit pénal, la place des femmes dans l'ordre juridique, les interventions dans les domaines de la vie privée et publique seraient ainsi contraires à la Convention européenne des droits de l'homme.
Le Nouvel Obs. - Comment les droits de l'homme ont-ils évolué ces dix dernières années depuis la célébration du cinquantenaire de la Déclaration universelle de 1948 ?
Robert Badinter. - Il y a dix ans, c'était l'apothéose. Les droits de l'homme étaient reconnus comme la dimension morale de notre temps. Après la chute du mur de Berlin, nous avons vécu une décennie consacrant la victoire idéologique de Tocqueville sur Marx. Au lendemain de la Seconde guerre mondiale et de la défaite du nazisme, avait commencé un affrontement sans merci Est/Ouest entre deux conceptions idéologiquement différentes des droits de l'homme. D'un côté, les droits "socialistes", de l'autre, pour reprendre la terminologie marxiste, les droits "bourgeois" et les libertés "formelles", camouflage du capitalisme. Le modèle aronien des droits de l'homme triomphait.
Le 11 septembre 2001 a sonné le glas de cette parenthèse enchantée et a fait régresser la politique des droits de l'homme. Juridiquement, moralement, les attentats du 11 septembre frappent délibérément, massivement pour des raisons idéologiques, des victimes innocentes et anonymes, relèvent du crime contre l'humanité.
Mais après le 11 septembre, George Bush a commis une faute historique dont on supportera très longtemps le coût moral et politique. En inventant Guantanamo, zone de non-droit absolu, en faisant voter le Patriot Act, ces lois d'exception, en légalisant la torture, en multipliant les « charters de la CIA » avec la complicité de certains pays européens (Pologne, Roumanie, Allemagne...), les Etats-Unis, qui s'étaient toujours proclamés champions des droits de l'homme, ont bafoué leurs principes fondamentaux.
Quel coup terrible porté aux droits de l'homme ! Ses adversaires ont dès lors beau jeu de dénoncer le double langage de l'Occident. C'est le « Double Standard » : pour vous le respect des droits de l'homme, l'habeas corpus, les cours constitutionnelles, la splendeur de l'Etat de droit et pour nous autres, leur viol quand cela vous arrange ! Ne chantez pas l'universalisme des droits de l'homme, quand en réalité vous les trahissez en fonction de vos intérêts.
Cette accusation trouve malheureusement dans Guantanamo sa justification éclatante. Résultat : une haine tenace des masses musulmanes. Quelle régression depuis la célébration du cinquantenaire, en 1998 !
Meilleure réponse - Choisie par le demandeur
J'aime la France mais je suis bien OK : beaucoup d'hypocrisie et d'envolées lyriques pour les actions médiatiques .... et des loups qui hurlent avec les loups, mais pour le petit, tout petit citoyen du coin....

Quand je vois que des français meurent de faim sur les trottoirs parisiens l'hiver, que d'autres, étrangers, se suicident par frousse de la police etc.. etc... que la police peut tutoyer sans vergogne quelqu'un simplement parce qu'il a le faciès qui "fait tache" !!! ....
J'imagine un instant un quidam qui viendrait comme ça , tombé du ciel, en plein hiver, ignorant de ce beau pays de France, et tomberait sur les "sans logis". Quel reportage (isolé, bien sur) ferait-il ? images à l'appui : "La France est un pays où les gens dorment dans la rue sous des tentes, avec leur chien, et qui mendient... etc... etc...."

Je crois que la France devrait cesser de donner des leçons comme elle le fait tel un porte drapeau ,unique détentrice des "droits de l'homme" surtout quand elle pactise avec Tonton Sam (Usa) qui n'a toujours pas fait abolir la peine de mort dans certains de ses états, qui a réservé un drôle de sort aux Indiens,... et qui en ce moment, fait baisser le cours du soja, du maïs, appauvrissant les petits planteurs indonésiens et Mexicains..... entre autres ......!(Lisez de temps en temps le Monde diplomatique ou le Courrier....

Les représentants du Peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous.
   En conséquence, l'Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Être suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen.
Article premier.
Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.
Article II.
Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Article III.
Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ; nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
Article IV.
La liberté consiste à pouvoir (1) faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société, la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Article V.
La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Article VI.
La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle (2) de leurs vertus et de leurs talents.
Article VII.
Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi, doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance.
Article VIII.
La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
Article IX.
Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la loi.
Article X.
Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
Article XI.
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Article XII.
La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels (3) elle est confiée.
Article XIII.
Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
Article XIV.
Tous les citoyens (4) ont le droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
Article XV.
La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.
Article XVI.
Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution.
Article XVII.
La propriété (5) étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.

La Déclaration discutée par l'Assemblée nationale constituante du 20 au 26 août 1789, acceptée par le roi le 5 octobre et promulguée le 3 novembre, a été placée ensuite, avec quelques variantes par rapport au texte initial, en tête de la Constitution de 1791. C'est ce dernier texte qui a été repris par le Journal officiel en 1958.
Les notes ci-dessous reproduisent les variantes du texte initial, qui ont fait l'objet d'une modification ultérieure.
1 - Le mot « pouvoir » a été ajouté.
2 - On trouve initialement le pluriel : « sans autres distinctions » et « celles ».
3 - Certaines versions mentionnent « à qui ».
4 - Les premières versions donnent « Chaque citoyen » ; la version acceptée par le roi, le 5 octobre 1789, mentionne « Les citoyens ».
5 - Le texte de 1789 retenait le pluriel : « Les propriétés ».
Définition
Les droits de l'Homme sont un ensemble de droits et libertés inhérents à tout être humain. Ils sont souvent définis comme les droits minimaux dus à la seule qualité d'être humain. Ils ont donc une suprématie sur toutes les autres normes et ont une application universelle. Consacrés par divers textes, tels que la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, ils ont été internationalisés au moyen de conventions ou coutumes internationales. Les textes adoptés n'ont aucune valeur contraignante, ce sont des pétitions de principe sans valeur juridique.
Une distinction est généralement opérée entre les droits de l'Homme et les libertés fondamentales en droit français. Le terme " libertés publiques ", puis " libertés fondamentales " est propre à la terminologie française et désigne une consécration des droits de l'Homme dans les lois françaises. Ainsi, le terme " droits de l'Homme " en France désigne principalement les normes contenues dans les conventions internationales en vigueur sur le territoire national.
Historique:
Quasiment absente durant l'Antiquité, la notion de de droit de l'homme prend un tournant important avec l'évolution du statut de l'esclave romain: selon le droit naturel tous les hommes sont égaux, c'est le droit des hommes qui répartit les êtres entre hommes libres et esclaves. Puis au Moyen-Age, le christianisme et l'influence de l'Eglise facilite la suppression du servage. Le droit, avec la redécouverte du droit romain, acquiert une place de plus en plus importante dans la société. Puis en 1215 La Grande Charte en Angleterre pose des libertés en faveur des homes libres et instaure la suprématie de la loi sur les actes mêmes du souverain. Ce n'est qu'au XVIIe siècle que les droits de l'homme en tant que notion politique apparaissent en Europe puis en Amérique. C'est à cette époque sont consacrés, notamment par Habeas corpus de 1679 et Bill of Rights de 1689 en Angleterre et la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, les droits civils et politiques pour les citoyens. Ces droits comprennent: la liberté individuelle, droit de propriété, droit de résistance à l'oppression, liberté de pensée. Avec l'avènement du XXe siècle le droit humanitaire donne un nouvel essor au droit des individus et des minorités. Grâce à Henry Dunant une convention pour l'amélioration du sort des blesés est ratifiée à Genève en 22 Août 1964, il s'ensuivra quatre conventions le 12 Août 1949 et de leurs protocoles. Puis la définition des droits s'élargit aux domaines économique, social et culturel, en même temps qu'ils se diffusent dans le reste du monde. La Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, élaborée dans le cadre des Nations unies, ajoute aux droits civils et politiques des principes économiques et sociaux, comme le préambule de la constitution de 1946 le fait pour la France. Sont notamment reconnus le droit au travail, à la protection de la femme et de la famille, au respect de la vie. La Société des Nations (SDN) devait alors s'intéresser aux minorités sans pour autant réussir. Il fallu attendre la création de l'ONU pour voir consacré les droits de l'homme à travers la Déclaration universelle des droits de l'homme, les deux Pactes ainsi que les différents textes particuliers qui suivirent. Elle ne revêt donc aucun caractère obligatoire. Il faut attendre 1966 pour que l'Assemblée générale adopte le Pacte international des droits civils et politiques ainsi que le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Ces deux Pactes constituent, la « Charte internationale des droits de l'homme » par laquelle l'Assemblée générale a codifié la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. La Déclaration universelle des droits de l'homme, le Protocole facultatif et le Pacte international relatif aux droits de l'homme forment ensemble la Charte internationale des droits de l'homme. En plus d'énoncer des principes, la Commission avait été mandatée pour rédiger deux pactes obligatoires sur les droits de l'homme. Les pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme sont des traités que les parties (les États) promettent de respecter en vue d'assurer l'application d'un vaste gamme de droits. Il s'agit du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Les deux ont été adoptés par l'Assemblée générale, ont été ouverts à la signature en décembre 1966 et sont entrés en vigueur en 1976. Ces pactes reconnaissent et définissent dans les moindres détails la plupart des droits énoncés dans la Déclaration universelle. Le Protocole facultatif est un instrument d'appoint au pacte, il a été adopté en 1966 et est entré en vigueur en 1976.
26 août 1789 : La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est adoptée par l'Assemblée nationale française. 27 octobre 1946 : Le préambule de la Constitution de la IVe République ajoute à la Déclaration de 1789 des droits économiques et sociaux. 10 décembre 1948 : Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations unies. 1950 : La convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales est adoptée par les membres du Conseil de l'Europe. 1993 et 1994 : Création par le Conseil de sécurité de l'ONU des tribunaux pénaux 1993 et 1994 : Création par le Conseil de sécurité de l'ONU des tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), le 25 mai 1993, siégeant à La Haye aux Pays-Bas, et pour le Rwanda (TPIR), le 8 novembre 1994, qui siège à Arusha en République-Unie de Tanzanie. 17 juillet 1998 : Adoption du statut de Rome créant la Cour pénale internationale (CPI) par 120 pays participant à la Conférence diplomatique des plénipotentiaires des Nations unies sur l'établissement d'une CPI. Le statut est entré en vigueur le 1er juillet 2002. La Cour est installée à La Haye. 7 décembre 2000 : Proclamation, lors du Conseil européen de Nice, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
Quels droits pour qui?
L'élaboration et la reconnaissance des droits de l'homme étant historiquement datée on opère généralement une distinction parmi tous ces droits: La 1ère génération de droits de l'Homme contient tous les droits de nature civile et politique. En voici une liste non exhaustive :
le droit à la vie
l'interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants
l'interdiction de l'esclavage
l'interdiction de détention arbitraire
le droit à un procès équitable
l'interdiction d'immixtions illégales dans la vie privée
la liberté de conscience, de pensée et de religion
la liberté d'expression et d'opinion
le droit de réunion pacifique
l'interdiction de toute propagande en faveur de la guerre, de toute incitation à la discrimination ...
Ces droits sont protégés principalement par le Pacte relatif aux droits civils et politiques signé en 1966 et par la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et de libertés fondamentales.
La 2nde génération des droits de l'Homme vise à protéger tous les droits de nature économique, sociale et culturelle, tels que :
le droit au travail
le droit à la sécurité sociale
le droit à un niveau de vie suffisant
le droit à l'éducation
le droit de participer à la vie culturelle
Ces droits sont protégés par le Pacte de New York de 1966 relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Une 3ème génération de droits de l'Homme traite des droits tels que le droit au développement, le droit à l'environnement ou encore le droit à la paix. Cependant il est encore difficile d'identifier les titulaires de ces droits et par conséquent leur mécanisme de mise en œuvre. Ces droits de l'Homme, bien que divisés théoriquement en plusieurs catégories doivent s'articuler autour d'une constante: celle du principe essentiel de l'égalité ou de non discrimination. Ils consacrent le minimum en-deçà duquel la vie est intolérable, ils sont internationaux et inaliénables. Ils s'appliquent aux Etats dans leurs rapports avec les individus, mais de plus en plus on tend à reconnaître que les individus se doivent de respecter les principes issus des droits de l'homme. Les droits de l'Homme par leur universalité et leur intangibilité ont vocation à s'appliquer en toutes circonstances, ce qui signifie qu'ils doivent être garantis aussi bien en temps de paix qu'en temps de guerre. Malgré cela, certains droits sont dits conditionnels, en opposition à intangibles, car leur exercice peut être limité ou suspendu en cas de danger public exceptionnel ou de menace à l'existence de la nation. La suspension ou limitation de ces droits doit être proportionnelle à la crise, ne doit pas entraîner de discrimination et ne doit pas être en contradiction avec d'autres obligations du droit international.
Comment s'appliquent-ils?
Les droits de l'Homme sont proclamés par des conventions internationales ratifiées par des Etats. Par ce mécanisme, ils entrent dans l'ordre juridique interne des Etats et peuvent être appliqués par les tribunaux nationaux. Une justice internationale, embryonnaire, tend à se développer en réponse à certains conflits particulièrement sanglants. L'efficacité de ces organes est évolutive :
les organes conventionnels mis en place par des traités, tel que le Comité des droits de l'homme issu du Pacte relatif aux droits civils et politiques de 1966, n'ont pas le pouvoir de juger les violations des droits contenus dans ces conventions. Cependant, ils ont la capacité de surveiller l'application de ces droits par un mécanisme de rapport et de plaintes individuelles, sur lesquels ils peuvent émettre des recommandations. Ils ont ensuite un rôle de promotion relatif aux droits contenus dans les instruments.
les organes non conventionnels sont crées sur la base de la Charte des Nations Unies. Il s'agit principalement de la Commission des droits de l'Homme, du Haut commissariat aux droits de l'Homme, de la Sous Commission de la promotion et de la protection des droits de l'Homme. Leur rôle est de protéger et promouvoir le respect des droits de l'Homme dans le monde au travers de mécanismes non juridictionnels tels que la nomination de rapporteurs spéciaux par thèmes ou par pays.
les juridictions régionales : deux conventions régionales des droits de l'Homme ont mis en place une juridiction régionale compétente pour juger des violations des droits protégés par les instruments qui les ont crées. Il s'agit de la Cour interaméricaine des droits de l'Homme issue de la Convention interaméricaine des droits de l'Homme, et de la Cour européenne des droits de l'Homme créée par la CEDH en 1950. Ces cours traitent de deux sortes de contentieux : les plaintes individuelles contre l'Etat de la nationalité de l'individu et les plaintes inter-étatiques. Elles peuvent donc protéger efficacement les droits de l'Homme à un niveau régional.
les juridictions nationales :dès lors que l'Etat a ratifié la convention, elle est invocable devant le juge interne lorsque les normes sont considérées " d'effet direct ". Dans le cas contraire, il faut se référer à la loi de transposition qui peut être par exemple un article du code pénal ou du code civil.
Les critiques vis-à-vis des droits de l'Homme.
Les différents textes élaborés par les états souverains sont un accord sur des notions communes. La DUDH de 1948 reste une pétition de principes sans valeur contraignante. Elle ne fait pas partie du droit international exécutoire, sa valeur est symbolique. Par conséquent les états n'ont aucune obligation de mettre en oeuvre les moyens pour assurer son effectivité sur leur territoire. De plus, l'universalité même des droits fait débat: nombreux pays y voient une vision trop occidentale ou chrétienne et sont réticents à en faire application. Ces droits étant souvent invoqués comme moyen de pression sur ces pays du tiers monde ils sont critiqués comme une ingérance, comme le désir d'imposer leur vision du monde à tous, voire à relancer une politique colonialiste. Ils sont considérés par certains comme une arme idéologique. On a vu donc fleurir différentes déclarations et chartes dans ces pays. L' Organisation de l'Unité Africaine (OUA) a déclaré en 1981 la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples. Celle-ci charte reprend le principe de la Déclaration universelle de 1948, en y ajoutant un certain nombre de droits qui y ont été négligés : le droit à l'autodétermination des peuples ou l'obligation faite aux États «d'éliminer toutes les formes d'exploitation économique étrangère» par exemple. Il faut également citer la Déclaration des droits de l'Homme en Islam adoptée le 5 août 1990 par l'Organisation de la conférence islamique. Là encore il y a divergence puisqu'en août 2001, la Cour européenne des droits de l'homme a estimé que l'instauration de la Charia (la loi islamique révélée à Mahomet) n'était pas compatible avec les valeurs prônées par la Convention européenne des droits de l'homme de 1950. Il s'agissait pour la Cour de juger si le gouvernement turc avait le droit de dissoudre un parti islamique turc, le Refah, en raison des valeurs prônées par ce parti (Charia notamment). La Cour a validé la dissolution du Refah. Les dispositions de la loi islamique concernant les libertés publiques, les interprétations diffèrent, les règles de droit pénal, la place des femmes dans l'ordre juridique, les interventions dans les domaines de la vie privée et publique seraient ainsi contraires à la Convention européenne des droits de l'homme.
Conclusion :
« Les droits de l'homme et les droits civiques universels ne seront respectés qu'à une condition. Il faudra que l'homme se rende compte qu'il est "responsable pour le monde entier".
Les droits de l'homme aujourd'hui
  Les droits de l'homme aujourd'hui Quelques dates clés

26 août 1789 : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen adoptée par l'Assemblée nationale française.

27 octobre 1946 : Préambule de la Constitution de la IVe République qui ajoute à la Déclaration de 1789 des droits économiques et sociaux.

10 décembre 1948 : Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations-Unies.

1950 : Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales adoptée par les membres du Conseil de l'Europe.

1993 et 1994 : création par le Conseil de sécurité de l'ONU des tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie (La Haye) et le Rwanda (Arusha).

17 juillet 1998 : signature d'une convention portant statut de la création d'une Cour pénale internationale, entré en vigueur en avril 2002.

Décembre 2000 : Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

Quelques pistes de réflexion

La notion de droits de l'homme s'est aujourd'hui imposée
- Sous l'Antiquité, la notion ne semble pas très développée comme l'atteste l'existence de l'esclavage. Mais des débats autour de l'évolution du statut de l'esclave à Rome marquent une évolution : selon le droit naturel tous les hommes sont égaux, c'est le droit des gens qui répartit les êtres entre hommes libres et esclaves. Des débats entre historiens autour du rôle du christianisme dans ce domaine ont lieu. Au Moyen-Âge, l'influence de l'Eglise semble faciliter la suppression du servage ; la juridicisation de la société (autour du droit romain par ex.) facilite l'émancipation des communes, etc. La Grande Charte de 1215 en Angleterre établit ainsi un certain nombre de libertés aux hommes libres et la suprématie de la loi sur les actes mêmes du souverain.

- Les droits de l'homme, en tant que notion essentiellement politique, sont apparus en Europe puis en Amérique, avec des différences nationales marquées. Les citoyens acquièrent aux XVIIe (Habeas corpus de 1679 et Bill of Rights de 1689 en Angleterre) et XVIIIe (Déclaration de 1789) des droits civils et politiques : privilèges des citoyens vis-à-vis de l'Etat, liberté individuelle, droit de propriété, droit de résistance à l'oppression, liberté de pensée. Les droits de l'homme, conquête des Etats démocratiques modernes, ont été au coeur de l'affrontement avec les régimes totalitaires dans la première partie du XXe siècle.

- Au XXesiècle ces droits s'élargissent au domaine économique, social et culturel en même temps qu'ils se diffusent dans le reste du monde. La Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, élaborée dans le cadre des Nations-Unies, ajoute aux droits civils et politiques des principes économiques et sociaux, comme le Préambule de la Constitution de 1946 pour la France. Sont notamment reconnus le droit au travail, à la protection de la femme et de la famille, au respect de la vie.

Les droits de l'homme, une notion au contenu variable
- Le contenu des droits de l'homme reste contesté. Sur quel texte s'appuyer ? Qui a autorité pour faire émerger des droits ? Les déclarations élaborées dans un cadre international visent justement à un accord sur des notions communes. Cependant la déclaration de 1948, sans valeur juridique contraignante pour les Etats, reste une pétition de principes. Par ailleurs, les droits de l'homme évoluent avec le temps, et peut-être convient-il de les examiner au regard des changements de la société ou de l'économie.

- L'universalité même des droits fait débat. Certains pays critiquent la vision trop occidentale, ou trop chrétienne, qui les imprègne, y voyant l'expression d'une volonté de domination du modèle occidental libéral (c'était aussi le cas de l'URSS). Les pays les plus pauvres sont réticents à faire respecter certains droits, notamment économiques et sociaux, ce qui renvoie au problème des conditions mises à l'aide au développement. Cette contestation existe aussi au sein des pays développés : question de la peine de mort par exemple, tandis que certains droits sociaux ne font pas l'unanimité dans les systèmes capitalistes (ex : l'âge de travail des enfants est de 13 ans en Angleterre et de 16 ans en France). Enfin, comment articuler les droits entre eux : par exemple, comment concilier liberté religieuse et la protection de la liberté de pensée avec l'existence des sectes ?

Le problème de l'effectivité du contrôle du respect des droits de l'homme

- Les déclarations des droits sont le plus souvent des textes symboliques qui ne lient pas les Etats à l'intérieur de leurs frontières et dans leurs rapports avec les citoyens. Ils sont donc libres de mettre en place ou non des moyens pour en assurer le respect.

- L'effectivité du respect des droits est dans les mains des Etats. En France, il faut attendre le développement du contrôle de constitutionnalité par le Conseil constitutionnel (1971) pour que la Déclaration de 1789 et le Préambule de 1946 soient tenus comme des sources de droit supérieures aux lois. En Europe, les Etats ont accepté que la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg puisse être saisie par tous les ressortissants d'Etats signataires de la convention de 1950, mais l'application de ses verdicts reste à la discrétion des Etats.

- Une justice internationale, embryonnaire, tend à se développer en réponse à certains conflits sanglants. Ont été mis en place des tribunaux pénaux internationaux pour juger les crimes commis dans l'ex-Yougoslavie et au Rwanda. Par ailleurs, 66 Etats ont d'ores et déjà ratifié les traités créant la Cour pénale internationale, permettant son installation effective pour punir, dans un cadre international permanent, les crimes contre la paix, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre. Cependant, pour les autres droits, l'indépendance des Etats reste totale. Il revient alors à d'autres acteurs comme les ONG de faire pression pour, par exemple, dénoncer les entraves à la liberté d'expression.

Exemple concret

La compatibilité entre la Charia et la convention européenne des droits de l'homme

En août 2001, la Cour européenne des droits de l'homme a estimé que l'instauration de la Charia (la loi islamique révélée à Mahomet, politique et religieuse) n'était pas compatible avec les valeurs prônées par la Convention européenne des droits de l'homme de 1950. Il s'agissait pour la Cour de juger si le gouvernement turc avait le droit de dissoudre un parti islamique turc, le Refah, en raison des valeurs prônées par ce parti (Charia notamment), et elle a validé la dissolution du Refah. Ce pluralisme dans la participation politique, les dispositions de la loi islamique concernant les libertés publiques, les règles de droit pénal, la place des femmes dans l'ordre juridique, les interventions dans les domaines de la vie privée et publique seraient ainsi contraires à la Convention européenne des droits de l'homme.
Le Nouvel Obs. - Comment les droits de l'homme ont-ils évolué ces dix dernières années depuis la célébration du cinquantenaire de la Déclaration universelle de 1948 ?
Robert Badinter. - Il y a dix ans, c'était l'apothéose. Les droits de l'homme étaient reconnus comme la dimension morale de notre temps. Après la chute du mur de Berlin, nous avons vécu une décennie consacrant la victoire idéologique de Tocqueville sur Marx. Au lendemain de la Seconde guerre mondiale et de la défaite du nazisme, avait commencé un affrontement sans merci Est/Ouest entre deux conceptions idéologiquement différentes des droits de l'homme. D'un côté, les droits "socialistes", de l'autre, pour reprendre la terminologie marxiste, les droits "bourgeois" et les libertés "formelles", camouflage du capitalisme. Le modèle aronien des droits de l'homme triomphait.
Le 11 septembre 2001 a sonné le glas de cette parenthèse enchantée et a fait régresser la politique des droits de l'homme. Juridiquement, moralement, les attentats du 11 septembre frappent délibérément, massivement pour des raisons idéologiques, des victimes innocentes et anonymes, relèvent du crime contre l'humanité.
Mais après le 11 septembre, George Bush a commis une faute historique dont on supportera très longtemps le coût moral et politique. En inventant Guantanamo, zone de non-droit absolu, en faisant voter le Patriot Act, ces lois d'exception, en légalisant la torture, en multipliant les « charters de la CIA » avec la complicité de certains pays européens (Pologne, Roumanie, Allemagne...), les Etats-Unis, qui s'étaient toujours proclamés champions des droits de l'homme, ont bafoué leurs principes fondamentaux.
Quel coup terrible porté aux droits de l'homme ! Ses adversaires ont dès lors beau jeu de dénoncer le double langage de l'Occident. C'est le « Double Standard » : pour vous le respect des droits de l'homme, l'habeas corpus, les cours constitutionnelles, la splendeur de l'Etat de droit et pour nous autres, leur viol quand cela vous arrange ! Ne chantez pas l'universalisme des droits de l'homme, quand en réalité vous les trahissez en fonction de vos intérêts.
Cette accusation trouve malheureusement dans Guantanamo sa justification éclatante. Résultat : une haine tenace des masses musulmanes. Quelle régression depuis la célébration du cinquantenaire, en 1998 !
Meilleure réponse - Choisie par le demandeur
J'aime la France mais je suis bien OK : beaucoup d'hypocrisie et d'envolées lyriques pour les actions médiatiques .... et des loups qui hurlent avec les loups, mais pour le petit, tout petit citoyen du coin....

Quand je vois que des français meurent de faim sur les trottoirs parisiens l'hiver, que d'autres, étrangers, se suicident par frousse de la police etc.. etc... que la police peut tutoyer sans vergogne quelqu'un simplement parce qu'il a le faciès qui "fait tache" !!! ....
J'imagine un instant un quidam qui viendrait comme ça , tombé du ciel, en plein hiver, ignorant de ce beau pays de France, et tomberait sur les "sans logis". Quel reportage (isolé, bien sur) ferait-il ? images à l'appui : "La France est un pays où les gens dorment dans la rue sous des tentes, avec leur chien, et qui mendient... etc... etc...."

Je crois que la France devrait cesser de donner des leçons comme elle le fait tel un porte drapeau ,unique détentrice des "droits de l'homme" surtout quand elle pactise avec Tonton Sam (Usa) qui n'a toujours pas fait abolir la peine de mort dans certains de ses états, qui a réservé un drôle de sort aux Indiens,... et qui en ce moment, fait baisser le cours du soja, du maïs, appauvrissant les petits planteurs indonésiens et Mexicains..... entre autres ......!(Lisez de temps en temps le Monde diplomatique ou le Courrier....

Les représentants du Peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous.
   En conséquence, l'Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Être suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen.
Article premier.
Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.
Article II.
Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Article III.
Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ; nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
Article IV.
La liberté consiste à pouvoir (1) faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société, la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Article V.
La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Article VI.
La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle (2) de leurs vertus et de leurs talents.
Article VII.
Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi, doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance.
Article VIII.
La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
Article IX.
Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la loi.
Article X.
Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
Article XI.
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Article XII.
La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels (3) elle est confiée.
Article XIII.
Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
Article XIV.
Tous les citoyens (4) ont le droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
Article XV.
La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.
Article XVI.
Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution.
Article XVII.
La propriété (5) étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.

La Déclaration discutée par l'Assemblée nationale constituante du 20 au 26 août 1789, acceptée par le roi le 5 octobre et promulguée le 3 novembre, a été placée ensuite, avec quelques variantes par rapport au texte initial, en tête de la Constitution de 1791. C'est ce dernier texte qui a été repris par le Journal officiel en 1958.
Les notes ci-dessous reproduisent les variantes du texte initial, qui ont fait l'objet d'une modification ultérieure.
1 - Le mot « pouvoir » a été ajouté.
2 - On trouve initialement le pluriel : « sans autres distinctions » et « celles ».
3 - Certaines versions mentionnent « à qui ».
4 - Les premières versions donnent « Chaque citoyen » ; la version acceptée par le roi, le 5 octobre 1789, mentionne « Les citoyens ».
5 - Le texte de 1789 retenait le pluriel : « Les propriétés ».
Définition
Les droits de l'Homme sont un ensemble de droits et libertés inhérents à tout être humain. Ils sont souvent définis comme les droits minimaux dus à la seule qualité d'être humain. Ils ont donc une suprématie sur toutes les autres normes et ont une application universelle. Consacrés par divers textes, tels que la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, ils ont été internationalisés au moyen de conventions ou coutumes internationales. Les textes adoptés n'ont aucune valeur contraignante, ce sont des pétitions de principe sans valeur juridique.
Une distinction est généralement opérée entre les droits de l'Homme et les libertés fondamentales en droit français. Le terme " libertés publiques ", puis " libertés fondamentales " est propre à la terminologie française et désigne une consécration des droits de l'Homme dans les lois françaises. Ainsi, le terme " droits de l'Homme " en France désigne principalement les normes contenues dans les conventions internationales en vigueur sur le territoire national.
Historique:
Quasiment absente durant l'Antiquité, la notion de de droit de l'homme prend un tournant important avec l'évolution du statut de l'esclave romain: selon le droit naturel tous les hommes sont égaux, c'est le droit des hommes qui répartit les êtres entre hommes libres et esclaves. Puis au Moyen-Age, le christianisme et l'influence de l'Eglise facilite la suppression du servage. Le droit, avec la redécouverte du droit romain, acquiert une place de plus en plus importante dans la société. Puis en 1215 La Grande Charte en Angleterre pose des libertés en faveur des homes libres et instaure la suprématie de la loi sur les actes mêmes du souverain. Ce n'est qu'au XVIIe siècle que les droits de l'homme en tant que notion politique apparaissent en Europe puis en Amérique. C'est à cette époque sont consacrés, notamment par Habeas corpus de 1679 et Bill of Rights de 1689 en Angleterre et la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, les droits civils et politiques pour les citoyens. Ces droits comprennent: la liberté individuelle, droit de propriété, droit de résistance à l'oppression, liberté de pensée. Avec l'avènement du XXe siècle le droit humanitaire donne un nouvel essor au droit des individus et des minorités. Grâce à Henry Dunant une convention pour l'amélioration du sort des blesés est ratifiée à Genève en 22 Août 1964, il s'ensuivra quatre conventions le 12 Août 1949 et de leurs protocoles. Puis la définition des droits s'élargit aux domaines économique, social et culturel, en même temps qu'ils se diffusent dans le reste du monde. La Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, élaborée dans le cadre des Nations unies, ajoute aux droits civils et politiques des principes économiques et sociaux, comme le préambule de la constitution de 1946 le fait pour la France. Sont notamment reconnus le droit au travail, à la protection de la femme et de la famille, au respect de la vie. La Société des Nations (SDN) devait alors s'intéresser aux minorités sans pour autant réussir. Il fallu attendre la création de l'ONU pour voir consacré les droits de l'homme à travers la Déclaration universelle des droits de l'homme, les deux Pactes ainsi que les différents textes particuliers qui suivirent. Elle ne revêt donc aucun caractère obligatoire. Il faut attendre 1966 pour que l'Assemblée générale adopte le Pacte international des droits civils et politiques ainsi que le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Ces deux Pactes constituent, la « Charte internationale des droits de l'homme » par laquelle l'Assemblée générale a codifié la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. La Déclaration universelle des droits de l'homme, le Protocole facultatif et le Pacte international relatif aux droits de l'homme forment ensemble la Charte internationale des droits de l'homme. En plus d'énoncer des principes, la Commission avait été mandatée pour rédiger deux pactes obligatoires sur les droits de l'homme. Les pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme sont des traités que les parties (les États) promettent de respecter en vue d'assurer l'application d'un vaste gamme de droits. Il s'agit du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Les deux ont été adoptés par l'Assemblée générale, ont été ouverts à la signature en décembre 1966 et sont entrés en vigueur en 1976. Ces pactes reconnaissent et définissent dans les moindres détails la plupart des droits énoncés dans la Déclaration universelle. Le Protocole facultatif est un instrument d'appoint au pacte, il a été adopté en 1966 et est entré en vigueur en 1976.
26 août 1789 : La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est adoptée par l'Assemblée nationale française. 27 octobre 1946 : Le préambule de la Constitution de la IVe République ajoute à la Déclaration de 1789 des droits économiques et sociaux. 10 décembre 1948 : Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations unies. 1950 : La convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales est adoptée par les membres du Conseil de l'Europe. 1993 et 1994 : Création par le Conseil de sécurité de l'ONU des tribunaux pénaux 1993 et 1994 : Création par le Conseil de sécurité de l'ONU des tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), le 25 mai 1993, siégeant à La Haye aux Pays-Bas, et pour le Rwanda (TPIR), le 8 novembre 1994, qui siège à Arusha en République-Unie de Tanzanie. 17 juillet 1998 : Adoption du statut de Rome créant la Cour pénale internationale (CPI) par 120 pays participant à la Conférence diplomatique des plénipotentiaires des Nations unies sur l'établissement d'une CPI. Le statut est entré en vigueur le 1er juillet 2002. La Cour est installée à La Haye. 7 décembre 2000 : Proclamation, lors du Conseil européen de Nice, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
Quels droits pour qui?
L'élaboration et la reconnaissance des droits de l'homme étant historiquement datée on opère généralement une distinction parmi tous ces droits: La 1ère génération de droits de l'Homme contient tous les droits de nature civile et politique. En voici une liste non exhaustive :
le droit à la vie
l'interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants
l'interdiction de l'esclavage
l'interdiction de détention arbitraire
le droit à un procès équitable
l'interdiction d'immixtions illégales dans la vie privée
la liberté de conscience, de pensée et de religion
la liberté d'expression et d'opinion
le droit de réunion pacifique
l'interdiction de toute propagande en faveur de la guerre, de toute incitation à la discrimination ...
Ces droits sont protégés principalement par le Pacte relatif aux droits civils et politiques signé en 1966 et par la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et de libertés fondamentales.
La 2nde génération des droits de l'Homme vise à protéger tous les droits de nature économique, sociale et culturelle, tels que :
le droit au travail
le droit à la sécurité sociale
le droit à un niveau de vie suffisant
le droit à l'éducation
le droit de participer à la vie culturelle
Ces droits sont protégés par le Pacte de New York de 1966 relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Une 3ème génération de droits de l'Homme traite des droits tels que le droit au développement, le droit à l'environnement ou encore le droit à la paix. Cependant il est encore difficile d'identifier les titulaires de ces droits et par conséquent leur mécanisme de mise en œuvre. Ces droits de l'Homme, bien que divisés théoriquement en plusieurs catégories doivent s'articuler autour d'une constante: celle du principe essentiel de l'égalité ou de non discrimination. Ils consacrent le minimum en-deçà duquel la vie est intolérable, ils sont internationaux et inaliénables. Ils s'appliquent aux Etats dans leurs rapports avec les individus, mais de plus en plus on tend à reconnaître que les individus se doivent de respecter les principes issus des droits de l'homme. Les droits de l'Homme par leur universalité et leur intangibilité ont vocation à s'appliquer en toutes circonstances, ce qui signifie qu'ils doivent être garantis aussi bien en temps de paix qu'en temps de guerre. Malgré cela, certains droits sont dits conditionnels, en opposition à intangibles, car leur exercice peut être limité ou suspendu en cas de danger public exceptionnel ou de menace à l'existence de la nation. La suspension ou limitation de ces droits doit être proportionnelle à la crise, ne doit pas entraîner de discrimination et ne doit pas être en contradiction avec d'autres obligations du droit international.
Comment s'appliquent-ils?
Les droits de l'Homme sont proclamés par des conventions internationales ratifiées par des Etats. Par ce mécanisme, ils entrent dans l'ordre juridique interne des Etats et peuvent être appliqués par les tribunaux nationaux. Une justice internationale, embryonnaire, tend à se développer en réponse à certains conflits particulièrement sanglants. L'efficacité de ces organes est évolutive :
les organes conventionnels mis en place par des traités, tel que le Comité des droits de l'homme issu du Pacte relatif aux droits civils et politiques de 1966, n'ont pas le pouvoir de juger les violations des droits contenus dans ces conventions. Cependant, ils ont la capacité de surveiller l'application de ces droits par un mécanisme de rapport et de plaintes individuelles, sur lesquels ils peuvent émettre des recommandations. Ils ont ensuite un rôle de promotion relatif aux droits contenus dans les instruments.
les organes non conventionnels sont crées sur la base de la Charte des Nations Unies. Il s'agit principalement de la Commission des droits de l'Homme, du Haut commissariat aux droits de l'Homme, de la Sous Commission de la promotion et de la protection des droits de l'Homme. Leur rôle est de protéger et promouvoir le respect des droits de l'Homme dans le monde au travers de mécanismes non juridictionnels tels que la nomination de rapporteurs spéciaux par thèmes ou par pays.
les juridictions régionales : deux conventions régionales des droits de l'Homme ont mis en place une juridiction régionale compétente pour juger des violations des droits protégés par les instruments qui les ont crées. Il s'agit de la Cour interaméricaine des droits de l'Homme issue de la Convention interaméricaine des droits de l'Homme, et de la Cour européenne des droits de l'Homme créée par la CEDH en 1950. Ces cours traitent de deux sortes de contentieux : les plaintes individuelles contre l'Etat de la nationalité de l'individu et les plaintes inter-étatiques. Elles peuvent donc protéger efficacement les droits de l'Homme à un niveau régional.
les juridictions nationales :dès lors que l'Etat a ratifié la convention, elle est invocable devant le juge interne lorsque les normes sont considérées " d'effet direct ". Dans le cas contraire, il faut se référer à la loi de transposition qui peut être par exemple un article du code pénal ou du code civil.
Les critiques vis-à-vis des droits de l'Homme.
Les différents textes élaborés par les états souverains sont un accord sur des notions communes. La DUDH de 1948 reste une pétition de principes sans valeur contraignante. Elle ne fait pas partie du droit international exécutoire, sa valeur est symbolique. Par conséquent les états n'ont aucune obligation de mettre en oeuvre les moyens pour assurer son effectivité sur leur territoire. De plus, l'universalité même des droits fait débat: nombreux pays y voient une vision trop occidentale ou chrétienne et sont réticents à en faire application. Ces droits étant souvent invoqués comme moyen de pression sur ces pays du tiers monde ils sont critiqués comme une ingérance, comme le désir d'imposer leur vision du monde à tous, voire à relancer une politique colonialiste. Ils sont considérés par certains comme une arme idéologique. On a vu donc fleurir différentes déclarations et chartes dans ces pays. L' Organisation de l'Unité Africaine (OUA) a déclaré en 1981 la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples. Celle-ci charte reprend le principe de la Déclaration universelle de 1948, en y ajoutant un certain nombre de droits qui y ont été négligés : le droit à l'autodétermination des peuples ou l'obligation faite aux États «d'éliminer toutes les formes d'exploitation économique étrangère» par exemple. Il faut également citer la Déclaration des droits de l'Homme en Islam adoptée le 5 août 1990 par l'Organisation de la conférence islamique. Là encore il y a divergence puisqu'en août 2001, la Cour européenne des droits de l'homme a estimé que l'instauration de la Charia (la loi islamique révélée à Mahomet) n'était pas compatible avec les valeurs prônées par la Convention européenne des droits de l'homme de 1950. Il s'agissait pour la Cour de juger si le gouvernement turc avait le droit de dissoudre un parti islamique turc, le Refah, en raison des valeurs prônées par ce parti (Charia notamment). La Cour a validé la dissolution du Refah. Les dispositions de la loi islamique concernant les libertés publiques, les interprétations diffèrent, les règles de droit pénal, la place des femmes dans l'ordre juridique, les interventions dans les domaines de la vie privée et publique seraient ainsi contraires à la Convention européenne des droits de l'homme.
Conclusion :
« Les droits de l'homme et les droits civiques universels ne seront respectés qu'à une condition. Il faudra que l'homme se rende compte qu'il est "responsable pour le monde entier".
Les droits de l'homme aujourd'hui
  Les droits de l'homme aujourd'hui Quelques dates clés

26 août 1789 : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen adoptée par l'Assemblée nationale française.

27 octobre 1946 : Préambule de la Constitution de la IVe République qui ajoute à la Déclaration de 1789 des droits économiques et sociaux.

10 décembre 1948 : Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations-Unies.

1950 : Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales adoptée par les membres du Conseil de l'Europe.

1993 et 1994 : création par le Conseil de sécurité de l'ONU des tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie (La Haye) et le Rwanda (Arusha).

17 juillet 1998 : signature d'une convention portant statut de la création d'une Cour pénale internationale, entré en vigueur en avril 2002.

Décembre 2000 : Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

Quelques pistes de réflexion

La notion de droits de l'homme s'est aujourd'hui imposée
- Sous l'Antiquité, la notion ne semble pas très développée comme l'atteste l'existence de l'esclavage. Mais des débats autour de l'évolution du statut de l'esclave à Rome marquent une évolution : selon le droit naturel tous les hommes sont égaux, c'est le droit des gens qui répartit les êtres entre hommes libres et esclaves. Des débats entre historiens autour du rôle du christianisme dans ce domaine ont lieu. Au Moyen-Âge, l'influence de l'Eglise semble faciliter la suppression du servage ; la juridicisation de la société (autour du droit romain par ex.) facilite l'émancipation des communes, etc. La Grande Charte de 1215 en Angleterre établit ainsi un certain nombre de libertés aux hommes libres et la suprématie de la loi sur les actes mêmes du souverain.

- Les droits de l'homme, en tant que notion essentiellement politique, sont apparus en Europe puis en Amérique, avec des différences nationales marquées. Les citoyens acquièrent aux XVIIe (Habeas corpus de 1679 et Bill of Rights de 1689 en Angleterre) et XVIIIe (Déclaration de 1789) des droits civils et politiques : privilèges des citoyens vis-à-vis de l'Etat, liberté individuelle, droit de propriété, droit de résistance à l'oppression, liberté de pensée. Les droits de l'homme, conquête des Etats démocratiques modernes, ont été au coeur de l'affrontement avec les régimes totalitaires dans la première partie du XXe siècle.

- Au XXesiècle ces droits s'élargissent au domaine économique, social et culturel en même temps qu'ils se diffusent dans le reste du monde. La Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, élaborée dans le cadre des Nations-Unies, ajoute aux droits civils et politiques des principes économiques et sociaux, comme le Préambule de la Constitution de 1946 pour la France. Sont notamment reconnus le droit au travail, à la protection de la femme et de la famille, au respect de la vie.

Les droits de l'homme, une notion au contenu variable
- Le contenu des droits de l'homme reste contesté. Sur quel texte s'appuyer ? Qui a autorité pour faire émerger des droits ? Les déclarations élaborées dans un cadre international visent justement à un accord sur des notions communes. Cependant la déclaration de 1948, sans valeur juridique contraignante pour les Etats, reste une pétition de principes. Par ailleurs, les droits de l'homme évoluent avec le temps, et peut-être convient-il de les examiner au regard des changements de la société ou de l'économie.

- L'universalité même des droits fait débat. Certains pays critiquent la vision trop occidentale, ou trop chrétienne, qui les imprègne, y voyant l'expression d'une volonté de domination du modèle occidental libéral (c'était aussi le cas de l'URSS). Les pays les plus pauvres sont réticents à faire respecter certains droits, notamment économiques et sociaux, ce qui renvoie au problème des conditions mises à l'aide au développement. Cette contestation existe aussi au sein des pays développés : question de la peine de mort par exemple, tandis que certains droits sociaux ne font pas l'unanimité dans les systèmes capitalistes (ex : l'âge de travail des enfants est de 13 ans en Angleterre et de 16 ans en France). Enfin, comment articuler les droits entre eux : par exemple, comment concilier liberté religieuse et la protection de la liberté de pensée avec l'existence des sectes ?

Le problème de l'effectivité du contrôle du respect des droits de l'homme

- Les déclarations des droits sont le plus souvent des textes symboliques qui ne lient pas les Etats à l'intérieur de leurs frontières et dans leurs rapports avec les citoyens. Ils sont donc libres de mettre en place ou non des moyens pour en assurer le respect.

- L'effectivité du respect des droits est dans les mains des Etats. En France, il faut attendre le développement du contrôle de constitutionnalité par le Conseil constitutionnel (1971) pour que la Déclaration de 1789 et le Préambule de 1946 soient tenus comme des sources de droit supérieures aux lois. En Europe, les Etats ont accepté que la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg puisse être saisie par tous les ressortissants d'Etats signataires de la convention de 1950, mais l'application de ses verdicts reste à la discrétion des Etats.

- Une justice internationale, embryonnaire, tend à se développer en réponse à certains conflits sanglants. Ont été mis en place des tribunaux pénaux internationaux pour juger les crimes commis dans l'ex-Yougoslavie et au Rwanda. Par ailleurs, 66 Etats ont d'ores et déjà ratifié les traités créant la Cour pénale internationale, permettant son installation effective pour punir, dans un cadre international permanent, les crimes contre la paix, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre. Cependant, pour les autres droits, l'indépendance des Etats reste totale. Il revient alors à d'autres acteurs comme les ONG de faire pression pour, par exemple, dénoncer les entraves à la liberté d'expression.

Exemple concret

La compatibilité entre la Charia et la convention européenne des droits de l'homme

En août 2001, la Cour européenne des droits de l'homme a estimé que l'instauration de la Charia (la loi islamique révélée à Mahomet, politique et religieuse) n'était pas compatible avec les valeurs prônées par la Convention européenne des droits de l'homme de 1950. Il s'agissait pour la Cour de juger si le gouvernement turc avait le droit de dissoudre un parti islamique turc, le Refah, en raison des valeurs prônées par ce parti (Charia notamment), et elle a validé la dissolution du Refah. Ce pluralisme dans la participation politique, les dispositions de la loi islamique concernant les libertés publiques, les règles de droit pénal, la place des femmes dans l'ordre juridique, les interventions dans les domaines de la vie privée et publique seraient ainsi contraires à la Convention européenne des droits de l'homme.
Le Nouvel Obs. - Comment les droits de l'homme ont-ils évolué ces dix dernières années depuis la célébration du cinquantenaire de la Déclaration universelle de 1948 ?
Robert Badinter. - Il y a dix ans, c'était l'apothéose. Les droits de l'homme étaient reconnus comme la dimension morale de notre temps. Après la chute du mur de Berlin, nous avons vécu une décennie consacrant la victoire idéologique de Tocqueville sur Marx. Au lendemain de la Seconde guerre mondiale et de la défaite du nazisme, avait commencé un affrontement sans merci Est/Ouest entre deux conceptions idéologiquement différentes des droits de l'homme. D'un côté, les droits "socialistes", de l'autre, pour reprendre la terminologie marxiste, les droits "bourgeois" et les libertés "formelles", camouflage du capitalisme. Le modèle aronien des droits de l'homme triomphait.
Le 11 septembre 2001 a sonné le glas de cette parenthèse enchantée et a fait régresser la politique des droits de l'homme. Juridiquement, moralement, les attentats du 11 septembre frappent délibérément, massivement pour des raisons idéologiques, des victimes innocentes et anonymes, relèvent du crime contre l'humanité.
Mais après le 11 septembre, George Bush a commis une faute historique dont on supportera très longtemps le coût moral et politique. En inventant Guantanamo, zone de non-droit absolu, en faisant voter le Patriot Act, ces lois d'exception, en légalisant la torture, en multipliant les « charters de la CIA » avec la complicité de certains pays européens (Pologne, Roumanie, Allemagne...), les Etats-Unis, qui s'étaient toujours proclamés champions des droits de l'homme, ont bafoué leurs principes fondamentaux.
Quel coup terrible porté aux droits de l'homme ! Ses adversaires ont dès lors beau jeu de dénoncer le double langage de l'Occident. C'est le « Double Standard » : pour vous le respect des droits de l'homme, l'habeas corpus, les cours constitutionnelles, la splendeur de l'Etat de droit et pour nous autres, leur viol quand cela vous arrange ! Ne chantez pas l'universalisme des droits de l'homme, quand en réalité vous les trahissez en fonction de vos intérêts.
Cette accusation trouve malheureusement dans Guantanamo sa justification éclatante. Résultat : une haine tenace des masses musulmanes. Quelle régression depuis la célébration du cinquantenaire, en 1998 !
Meilleure réponse - Choisie par le demandeur
J'aime la France mais je suis bien OK : beaucoup d'hypocrisie et d'envolées lyriques pour les actions médiatiques .... et des loups qui hurlent avec les loups, mais pour le petit, tout petit citoyen du coin....

Quand je vois que des français meurent de faim sur les trottoirs parisiens l'hiver, que d'autres, étrangers, se suicident par frousse de la police etc.. etc... que la police peut tutoyer sans vergogne quelqu'un simplement parce qu'il a le faciès qui "fait tache" !!! ....
J'imagine un instant un quidam qui viendrait comme ça , tombé du ciel, en plein hiver, ignorant de ce beau pays de France, et tomberait sur les "sans logis". Quel reportage (isolé, bien sur) ferait-il ? images à l'appui : "La France est un pays où les gens dorment dans la rue sous des tentes, avec leur chien, et qui mendient... etc... etc...."

Je crois que la France devrait cesser de donner des leçons comme elle le fait tel un porte drapeau ,unique détentrice des "droits de l'homme" surtout quand elle pactise avec Tonton Sam (Usa) qui n'a toujours pas fait abolir la peine de mort dans certains de ses états, qui a réservé un drôle de sort aux Indiens,... et qui en ce moment, fait baisser le cours du soja, du maïs, appauvrissant les petits planteurs indonésiens et Mexicains..... entre autres ......!(Lisez de temps en temps le Monde diplomatique ou le Courrier....

Les représentants du Peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous.
   En conséquence, l'Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Être suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen.
Article premier.
Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.
Article II.
Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Article III.
Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ; nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
Article IV.
La liberté consiste à pouvoir (1) faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société, la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Article V.
La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Article VI.
La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle (2) de leurs vertus et de leurs talents.
Article VII.
Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi, doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance.
Article VIII.
La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
Article IX.
Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la loi.
Article X.
Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
Article XI.
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Article XII.
La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels (3) elle est confiée.
Article XIII.
Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
Article XIV.
Tous les citoyens (4) ont le droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
Article XV.
La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.
Article XVI.
Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution.
Article XVII.
La propriété (5) étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.

La Déclaration discutée par l'Assemblée nationale constituante du 20 au 26 août 1789, acceptée par le roi le 5 octobre et promulguée le 3 novembre, a été placée ensuite, avec quelques variantes par rapport au texte initial, en tête de la Constitution de 1791. C'est ce dernier texte qui a été repris par le Journal officiel en 1958.
Les notes ci-dessous reproduisent les variantes du texte initial, qui ont fait l'objet d'une modification ultérieure.
1 - Le mot « pouvoir » a été ajouté.
2 - On trouve initialement le pluriel : « sans autres distinctions » et « celles ».
3 - Certaines versions mentionnent « à qui ».
4 - Les premières versions donnent « Chaque citoyen » ; la version acceptée par le roi, le 5 octobre 1789, mentionne « Les citoyens ».
5 - Le texte de 1789 retenait le pluriel : « Les propriétés ».
Définition
Les droits de l'Homme sont un ensemble de droits et libertés inhérents à tout être humain. Ils sont souvent définis comme les droits minimaux dus à la seule qualité d'être humain. Ils ont donc une suprématie sur toutes les autres normes et ont une application universelle. Consacrés par divers textes, tels que la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, ils ont été internationalisés au moyen de conventions ou coutumes internationales. Les textes adoptés n'ont aucune valeur contraignante, ce sont des pétitions de principe sans valeur juridique.
Une distinction est généralement opérée entre les droits de l'Homme et les libertés fondamentales en droit français. Le terme " libertés publiques ", puis " libertés fondamentales " est propre à la terminologie française et désigne une consécration des droits de l'Homme dans les lois françaises. Ainsi, le terme " droits de l'Homme " en France désigne principalement les normes contenues dans les conventions internationales en vigueur sur le territoire national.
Historique:
Quasiment absente durant l'Antiquité, la notion de de droit de l'homme prend un tournant important avec l'évolution du statut de l'esclave romain: selon le droit naturel tous les hommes sont égaux, c'est le droit des hommes qui répartit les êtres entre hommes libres et esclaves. Puis au Moyen-Age, le christianisme et l'influence de l'Eglise facilite la suppression du servage. Le droit, avec la redécouverte du droit romain, acquiert une place de plus en plus importante dans la société. Puis en 1215 La Grande Charte en Angleterre pose des libertés en faveur des homes libres et instaure la suprématie de la loi sur les actes mêmes du souverain. Ce n'est qu'au XVIIe siècle que les droits de l'homme en tant que notion politique apparaissent en Europe puis en Amérique. C'est à cette époque sont consacrés, notamment par Habeas corpus de 1679 et Bill of Rights de 1689 en Angleterre et la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, les droits civils et politiques pour les citoyens. Ces droits comprennent: la liberté individuelle, droit de propriété, droit de résistance à l'oppression, liberté de pensée. Avec l'avènement du XXe siècle le droit humanitaire donne un nouvel essor au droit des individus et des minorités. Grâce à Henry Dunant une convention pour l'amélioration du sort des blesés est ratifiée à Genève en 22 Août 1964, il s'ensuivra quatre conventions le 12 Août 1949 et de leurs protocoles. Puis la définition des droits s'élargit aux domaines économique, social et culturel, en même temps qu'ils se diffusent dans le reste du monde. La Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, élaborée dans le cadre des Nations unies, ajoute aux droits civils et politiques des principes économiques et sociaux, comme le préambule de la constitution de 1946 le fait pour la France. Sont notamment reconnus le droit au travail, à la protection de la femme et de la famille, au respect de la vie. La Société des Nations (SDN) devait alors s'intéresser aux minorités sans pour autant réussir. Il fallu attendre la création de l'ONU pour voir consacré les droits de l'homme à travers la Déclaration universelle des droits de l'homme, les deux Pactes ainsi que les différents textes particuliers qui suivirent. Elle ne revêt donc aucun caractère obligatoire. Il faut attendre 1966 pour que l'Assemblée générale adopte le Pacte international des droits civils et politiques ainsi que le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Ces deux Pactes constituent, la « Charte internationale des droits de l'homme » par laquelle l'Assemblée générale a codifié la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. La Déclaration universelle des droits de l'homme, le Protocole facultatif et le Pacte international relatif aux droits de l'homme forment ensemble la Charte internationale des droits de l'homme. En plus d'énoncer des principes, la Commission avait été mandatée pour rédiger deux pactes obligatoires sur les droits de l'homme. Les pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme sont des traités que les parties (les États) promettent de respecter en vue d'assurer l'application d'un vaste gamme de droits. Il s'agit du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Les deux ont été adoptés par l'Assemblée générale, ont été ouverts à la signature en décembre 1966 et sont entrés en vigueur en 1976. Ces pactes reconnaissent et définissent dans les moindres détails la plupart des droits énoncés dans la Déclaration universelle. Le Protocole facultatif est un instrument d'appoint au pacte, il a été adopté en 1966 et est entré en vigueur en 1976.
26 août 1789 : La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est adoptée par l'Assemblée nationale française. 27 octobre 1946 : Le préambule de la Constitution de la IVe République ajoute à la Déclaration de 1789 des droits économiques et sociaux. 10 décembre 1948 : Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations unies. 1950 : La convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales est adoptée par les membres du Conseil de l'Europe. 1993 et 1994 : Création par le Conseil de sécurité de l'ONU des tribunaux pénaux 1993 et 1994 : Création par le Conseil de sécurité de l'ONU des tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), le 25 mai 1993, siégeant à La Haye aux Pays-Bas, et pour le Rwanda (TPIR), le 8 novembre 1994, qui siège à Arusha en République-Unie de Tanzanie. 17 juillet 1998 : Adoption du statut de Rome créant la Cour pénale internationale (CPI) par 120 pays participant à la Conférence diplomatique des plénipotentiaires des Nations unies sur l'établissement d'une CPI. Le statut est entré en vigueur le 1er juillet 2002. La Cour est installée à La Haye. 7 décembre 2000 : Proclamation, lors du Conseil européen de Nice, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
Quels droits pour qui?
L'élaboration et la reconnaissance des droits de l'homme étant historiquement datée on opère généralement une distinction parmi tous ces droits: La 1ère génération de droits de l'Homme contient tous les droits de nature civile et politique. En voici une liste non exhaustive :
le droit à la vie
l'interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants
l'interdiction de l'esclavage
l'interdiction de détention arbitraire
le droit à un procès équitable
l'interdiction d'immixtions illégales dans la vie privée
la liberté de conscience, de pensée et de religion
la liberté d'expression et d'opinion
le droit de réunion pacifique
l'interdiction de toute propagande en faveur de la guerre, de toute incitation à la discrimination ...
Ces droits sont protégés principalement par le Pacte relatif aux droits civils et politiques signé en 1966 et par la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et de libertés fondamentales.
La 2nde génération des droits de l'Homme vise à protéger tous les droits de nature économique, sociale et culturelle, tels que :
le droit au travail
le droit à la sécurité sociale
le droit à un niveau de vie suffisant
le droit à l'éducation
le droit de participer à la vie culturelle
Ces droits sont protégés par le Pacte de New York de 1966 relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Une 3ème génération de droits de l'Homme traite des droits tels que le droit au développement, le droit à l'environnement ou encore le droit à la paix. Cependant il est encore difficile d'identifier les titulaires de ces droits et par conséquent leur mécanisme de mise en œuvre. Ces droits de l'Homme, bien que divisés théoriquement en plusieurs catégories doivent s'articuler autour d'une constante: celle du principe essentiel de l'égalité ou de non discrimination. Ils consacrent le minimum en-deçà duquel la vie est intolérable, ils sont internationaux et inaliénables. Ils s'appliquent aux Etats dans leurs rapports avec les individus, mais de plus en plus on tend à reconnaître que les individus se doivent de respecter les principes issus des droits de l'homme. Les droits de l'Homme par leur universalité et leur intangibilité ont vocation à s'appliquer en toutes circonstances, ce qui signifie qu'ils doivent être garantis aussi bien en temps de paix qu'en temps de guerre. Malgré cela, certains droits sont dits conditionnels, en opposition à intangibles, car leur exercice peut être limité ou suspendu en cas de danger public exceptionnel ou de menace à l'existence de la nation. La suspension ou limitation de ces droits doit être proportionnelle à la crise, ne doit pas entraîner de discrimination et ne doit pas être en contradiction avec d'autres obligations du droit international.
Comment s'appliquent-ils?
Les droits de l'Homme sont proclamés par des conventions internationales ratifiées par des Etats. Par ce mécanisme, ils entrent dans l'ordre juridique interne des Etats et peuvent être appliqués par les tribunaux nationaux. Une justice internationale, embryonnaire, tend à se développer en réponse à certains conflits particulièrement sanglants. L'efficacité de ces organes est évolutive :
les organes conventionnels mis en place par des traités, tel que le Comité des droits de l'homme issu du Pacte relatif aux droits civils et politiques de 1966, n'ont pas le pouvoir de juger les violations des droits contenus dans ces conventions. Cependant, ils ont la capacité de surveiller l'application de ces droits par un mécanisme de rapport et de plaintes individuelles, sur lesquels ils peuvent émettre des recommandations. Ils ont ensuite un rôle de promotion relatif aux droits contenus dans les instruments.
les organes non conventionnels sont crées sur la base de la Charte des Nations Unies. Il s'agit principalement de la Commission des droits de l'Homme, du Haut commissariat aux droits de l'Homme, de la Sous Commission de la promotion et de la protection des droits de l'Homme. Leur rôle est de protéger et promouvoir le respect des droits de l'Homme dans le monde au travers de mécanismes non juridictionnels tels que la nomination de rapporteurs spéciaux par thèmes ou par pays.
les juridictions régionales : deux conventions régionales des droits de l'Homme ont mis en place une juridiction régionale compétente pour juger des violations des droits protégés par les instruments qui les ont crées. Il s'agit de la Cour interaméricaine des droits de l'Homme issue de la Convention interaméricaine des droits de l'Homme, et de la Cour européenne des droits de l'Homme créée par la CEDH en 1950. Ces cours traitent de deux sortes de contentieux : les plaintes individuelles contre l'Etat de la nationalité de l'individu et les plaintes inter-étatiques. Elles peuvent donc protéger efficacement les droits de l'Homme à un niveau régional.
les juridictions nationales :dès lors que l'Etat a ratifié la convention, elle est invocable devant le juge interne lorsque les normes sont considérées " d'effet direct ". Dans le cas contraire, il faut se référer à la loi de transposition qui peut être par exemple un article du code pénal ou du code civil.
Les critiques vis-à-vis des droits de l'Homme.
Les différents textes élaborés par les états souverains sont un accord sur des notions communes. La DUDH de 1948 reste une pétition de principes sans valeur contraignante. Elle ne fait pas partie du droit international exécutoire, sa valeur est symbolique. Par conséquent les états n'ont aucune obligation de mettre en oeuvre les moyens pour assurer son effectivité sur leur territoire. De plus, l'universalité même des droits fait débat: nombreux pays y voient une vision trop occidentale ou chrétienne et sont réticents à en faire application. Ces droits étant souvent invoqués comme moyen de pression sur ces pays du tiers monde ils sont critiqués comme une ingérance, comme le désir d'imposer leur vision du monde à tous, voire à relancer une politique colonialiste. Ils sont considérés par certains comme une arme idéologique. On a vu donc fleurir différentes déclarations et chartes dans ces pays. L' Organisation de l'Unité Africaine (OUA) a déclaré en 1981 la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples. Celle-ci charte reprend le principe de la Déclaration universelle de 1948, en y ajoutant un certain nombre de droits qui y ont été négligés : le droit à l'autodétermination des peuples ou l'obligation faite aux États «d'éliminer toutes les formes d'exploitation économique étrangère» par exemple. Il faut également citer la Déclaration des droits de l'Homme en Islam adoptée le 5 août 1990 par l'Organisation de la conférence islamique. Là encore il y a divergence puisqu'en août 2001, la Cour européenne des droits de l'homme a estimé que l'instauration de la Charia (la loi islamique révélée à Mahomet) n'était pas compatible avec les valeurs prônées par la Convention européenne des droits de l'homme de 1950. Il s'agissait pour la Cour de juger si le gouvernement turc avait le droit de dissoudre un parti islamique turc, le Refah, en raison des valeurs prônées par ce parti (Charia notamment). La Cour a validé la dissolution du Refah. Les dispositions de la loi islamique concernant les libertés publiques, les interprétations diffèrent, les règles de droit pénal, la place des femmes dans l'ordre juridique, les interventions dans les domaines de la vie privée et publique seraient ainsi contraires à la Convention européenne des droits de l'homme.
Conclusion :
« Les droits de l'homme et les droits civiques universels ne seront respectés qu'à une condition. Il faudra que l'homme se rende compte qu'il est "responsable pour le monde entier".
Les droits de l'homme aujourd'hui
  Les droits de l'homme aujourd'hui Quelques dates clés

26 août 1789 : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen adoptée par l'Assemblée nationale française.

27 octobre 1946 : Préambule de la Constitution de la IVe République qui ajoute à la Déclaration de 1789 des droits économiques et sociaux.

10 décembre 1948 : Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations-Unies.

1950 : Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales adoptée par les membres du Conseil de l'Europe.

1993 et 1994 : création par le Conseil de sécurité de l'ONU des tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie (La Haye) et le Rwanda (Arusha).

17 juillet 1998 : signature d'une convention portant statut de la création d'une Cour pénale internationale, entré en vigueur en avril 2002.

Décembre 2000 : Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

Quelques pistes de réflexion

La notion de droits de l'homme s'est aujourd'hui imposée
- Sous l'Antiquité, la notion ne semble pas très développée comme l'atteste l'existence de l'esclavage. Mais des débats autour de l'évolution du statut de l'esclave à Rome marquent une évolution : selon le droit naturel tous les hommes sont égaux, c'est le droit des gens qui répartit les êtres entre hommes libres et esclaves. Des débats entre historiens autour du rôle du christianisme dans ce domaine ont lieu. Au Moyen-Âge, l'influence de l'Eglise semble faciliter la suppression du servage ; la juridicisation de la société (autour du droit romain par ex.) facilite l'émancipation des communes, etc. La Grande Charte de 1215 en Angleterre établit ainsi un certain nombre de libertés aux hommes libres et la suprématie de la loi sur les actes mêmes du souverain.

- Les droits de l'homme, en tant que notion essentiellement politique, sont apparus en Europe puis en Amérique, avec des différences nationales marquées. Les citoyens acquièrent aux XVIIe (Habeas corpus de 1679 et Bill of Rights de 1689 en Angleterre) et XVIIIe (Déclaration de 1789) des droits civils et politiques : privilèges des citoyens vis-à-vis de l'Etat, liberté individuelle, droit de propriété, droit de résistance à l'oppression, liberté de pensée. Les droits de l'homme, conquête des Etats démocratiques modernes, ont été au coeur de l'affrontement avec les régimes totalitaires dans la première partie du XXe siècle.

- Au XXesiècle ces droits s'élargissent au domaine économique, social et culturel en même temps qu'ils se diffusent dans le reste du monde. La Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, élaborée dans le cadre des Nations-Unies, ajoute aux droits civils et politiques des principes économiques et sociaux, comme le Préambule de la Constitution de 1946 pour la France. Sont notamment reconnus le droit au travail, à la protection de la femme et de la famille, au respect de la vie.

Les droits de l'homme, une notion au contenu variable
- Le contenu des droits de l'homme reste contesté. Sur quel texte s'appuyer ? Qui a autorité pour faire émerger des droits ? Les déclarations élaborées dans un cadre international visent justement à un accord sur des notions communes. Cependant la déclaration de 1948, sans valeur juridique contraignante pour les Etats, reste une pétition de principes. Par ailleurs, les droits de l'homme évoluent avec le temps, et peut-être convient-il de les examiner au regard des changements de la société ou de l'économie.

- L'universalité même des droits fait débat. Certains pays critiquent la vision trop occidentale, ou trop chrétienne, qui les imprègne, y voyant l'expression d'une volonté de domination du modèle occidental libéral (c'était aussi le cas de l'URSS). Les pays les plus pauvres sont réticents à faire respecter certains droits, notamment économiques et sociaux, ce qui renvoie au problème des conditions mises à l'aide au développement. Cette contestation existe aussi au sein des pays développés : question de la peine de mort par exemple, tandis que certains droits sociaux ne font pas l'unanimité dans les systèmes capitalistes (ex : l'âge de travail des enfants est de 13 ans en Angleterre et de 16 ans en France). Enfin, comment articuler les droits entre eux : par exemple, comment concilier liberté religieuse et la protection de la liberté de pensée avec l'existence des sectes ?

Le problème de l'effectivité du contrôle du respect des droits de l'homme

- Les déclarations des droits sont le plus souvent des textes symboliques qui ne lient pas les Etats à l'intérieur de leurs frontières et dans leurs rapports avec les citoyens. Ils sont donc libres de mettre en place ou non des moyens pour en assurer le respect.

- L'effectivité du respect des droits est dans les mains des Etats. En France, il faut attendre le développement du contrôle de constitutionnalité par le Conseil constitutionnel (1971) pour que la Déclaration de 1789 et le Préambule de 1946 soient tenus comme des sources de droit supérieures aux lois. En Europe, les Etats ont accepté que la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg puisse être saisie par tous les ressortissants d'Etats signataires de la convention de 1950, mais l'application de ses verdicts reste à la discrétion des Etats.

- Une justice internationale, embryonnaire, tend à se développer en réponse à certains conflits sanglants. Ont été mis en place des tribunaux pénaux internationaux pour juger les crimes commis dans l'ex-Yougoslavie et au Rwanda. Par ailleurs, 66 Etats ont d'ores et déjà ratifié les traités créant la Cour pénale internationale, permettant son installation effective pour punir, dans un cadre international permanent, les crimes contre la paix, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre. Cependant, pour les autres droits, l'indépendance des Etats reste totale. Il revient alors à d'autres acteurs comme les ONG de faire pression pour, par exemple, dénoncer les entraves à la liberté d'expression.

Exemple concret

La compatibilité entre la Charia et la convention européenne des droits de l'homme

En août 2001, la Cour européenne des droits de l'homme a estimé que l'instauration de la Charia (la loi islamique révélée à Mahomet, politique et religieuse) n'était pas compatible avec les valeurs prônées par la Convention européenne des droits de l'homme de 1950. Il s'agissait pour la Cour de juger si le gouvernement turc avait le droit de dissoudre un parti islamique turc, le Refah, en raison des valeurs prônées par ce parti (Charia notamment), et elle a validé la dissolution du Refah. Ce pluralisme dans la participation politique, les dispositions de la loi islamique concernant les libertés publiques, les règles de droit pénal, la place des femmes dans l'ordre juridique, les interventions dans les domaines de la vie privée et publique seraient ainsi contraires à la Convention européenne des droits de l'homme.
Le Nouvel Obs. - Comment les droits de l'homme ont-ils évolué ces dix dernières années depuis la célébration du cinquantenaire de la Déclaration universelle de 1948 ?
Robert Badinter. - Il y a dix ans, c'était l'apothéose. Les droits de l'homme étaient reconnus comme la dimension morale de notre temps. Après la chute du mur de Berlin, nous avons vécu une décennie consacrant la victoire idéologique de Tocqueville sur Marx. Au lendemain de la Seconde guerre mondiale et de la défaite du nazisme, avait commencé un affrontement sans merci Est/Ouest entre deux conceptions idéologiquement différentes des droits de l'homme. D'un côté, les droits "socialistes", de l'autre, pour reprendre la terminologie marxiste, les droits "bourgeois" et les libertés "formelles", camouflage du capitalisme. Le modèle aronien des droits de l'homme triomphait.
Le 11 septembre 2001 a sonné le glas de cette parenthèse enchantée et a fait régresser la politique des droits de l'homme. Juridiquement, moralement, les attentats du 11 septembre frappent délibérément, massivement pour des raisons idéologiques, des victimes innocentes et anonymes, relèvent du crime contre l'humanité.
Mais après le 11 septembre, George Bush a commis une faute historique dont on supportera très longtemps le coût moral et politique. En inventant Guantanamo, zone de non-droit absolu, en faisant voter le Patriot Act, ces lois d'exception, en légalisant la torture, en multipliant les « charters de la CIA » avec la complicité de certains pays européens (Pologne, Roumanie, Allemagne...), les Etats-Unis, qui s'étaient toujours proclamés champions des droits de l'homme, ont bafoué leurs principes fondamentaux.
Quel coup terrible porté aux droits de l'homme ! Ses adversaires ont dès lors beau jeu de dénoncer le double langage de l'Occident. C'est le « Double Standard » : pour vous le respect des droits de l'homme, l'habeas corpus, les cours constitutionnelles, la splendeur de l'Etat de droit et pour nous autres, leur viol quand cela vous arrange ! Ne chantez pas l'universalisme des droits de l'homme, quand en réalité vous les trahissez en fonction de vos intérêts.
Cette accusation trouve malheureusement dans Guantanamo sa justification éclatante. Résultat : une haine tenace des masses musulmanes. Quelle régression depuis la célébration du cinquantenaire, en 1998 !
Meilleure réponse - Choisie par le demandeur
J'aime la France mais je suis bien OK : beaucoup d'hypocrisie et d'envolées lyriques pour les actions médiatiques .... et des loups qui hurlent avec les loups, mais pour le petit, tout petit citoyen du coin....

Quand je vois que des français meurent de faim sur les trottoirs parisiens l'hiver, que d'autres, étrangers, se suicident par frousse de la police etc.. etc... que la police peut tutoyer sans vergogne quelqu'un simplement parce qu'il a le faciès qui "fait tache" !!! ....
J'imagine un instant un quidam qui viendrait comme ça , tombé du ciel, en plein hiver, ignorant de ce beau pays de France, et tomberait sur les "sans logis". Quel reportage (isolé, bien sur) ferait-il ? images à l'appui : "La France est un pays où les gens dorment dans la rue sous des tentes, avec leur chien, et qui mendient... etc... etc...."

Je crois que la France devrait cesser de donner des leçons comme elle le fait tel un porte drapeau ,unique détentrice des "droits de l'homme" surtout quand elle pactise avec Tonton Sam (Usa) qui n'a toujours pas fait abolir la peine de mort dans certains de ses états, qui a réservé un drôle de sort aux Indiens,... et qui en ce moment, fait baisser le cours du soja, du maïs, appauvrissant les petits planteurs indonésiens et Mexicains..... entre autres ......!(Lisez de temps en temps le Monde diplomatique ou le Courrier....

Les représentants du Peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous.
   En conséquence, l'Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Être suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen.
Article premier.
Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.
Article II.
Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Article III.
Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ; nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
Article IV.
La liberté consiste à pouvoir (1) faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société, la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Article V.
La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Article VI.
La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle (2) de leurs vertus et de leurs talents.
Article VII.
Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi, doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance.
Article VIII.
La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
Article IX.
Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la loi.
Article X.
Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
Article XI.
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Article XII.
La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels (3) elle est confiée.
Article XIII.
Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
Article XIV.
Tous les citoyens (4) ont le droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
Article XV.
La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.
Article XVI.
Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution.
Article XVII.
La propriété (5) étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.

La Déclaration discutée par l'Assemblée nationale constituante du 20 au 26 août 1789, acceptée par le roi le 5 octobre et promulguée le 3 novembre, a été placée ensuite, avec quelques variantes par rapport au texte initial, en tête de la Constitution de 1791. C'est ce dernier texte qui a été repris par le Journal officiel en 1958.
Les notes ci-dessous reproduisent les variantes du texte initial, qui ont fait l'objet d'une modification ultérieure.
1 - Le mot « pouvoir » a été ajouté.
2 - On trouve initialement le pluriel : « sans autres distinctions » et « celles ».
3 - Certaines versions mentionnent « à qui ».
4 - Les premières versions donnent « Chaque citoyen » ; la version acceptée par le roi, le 5 octobre 1789, mentionne « Les citoyens ».
5 - Le texte de 1789 retenait le pluriel : « Les propriétés ».
Définition
Les droits de l'Homme sont un ensemble de droits et libertés inhérents à tout être humain. Ils sont souvent définis comme les droits minimaux dus à la seule qualité d'être humain. Ils ont donc une suprématie sur toutes les autres normes et ont une application universelle. Consacrés par divers textes, tels que la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, ils ont été internationalisés au moyen de conventions ou coutumes internationales. Les textes adoptés n'ont aucune valeur contraignante, ce sont des pétitions de principe sans valeur juridique.
Une distinction est généralement opérée entre les droits de l'Homme et les libertés fondamentales en droit français. Le terme " libertés publiques ", puis " libertés fondamentales " est propre à la terminologie française et désigne une consécration des droits de l'Homme dans les lois françaises. Ainsi, le terme " droits de l'Homme " en France désigne principalement les normes contenues dans les conventions internationales en vigueur sur le territoire national.
Historique:
Quasiment absente durant l'Antiquité, la notion de de droit de l'homme prend un tournant important avec l'évolution du statut de l'esclave romain: selon le droit naturel tous les hommes sont égaux, c'est le droit des hommes qui répartit les êtres entre hommes libres et esclaves. Puis au Moyen-Age, le christianisme et l'influence de l'Eglise facilite la suppression du servage. Le droit, avec la redécouverte du droit romain, acquiert une place de plus en plus importante dans la société. Puis en 1215 La Grande Charte en Angleterre pose des libertés en faveur des homes libres et instaure la suprématie de la loi sur les actes mêmes du souverain. Ce n'est qu'au XVIIe siècle que les droits de l'homme en tant que notion politique apparaissent en Europe puis en Amérique. C'est à cette époque sont consacrés, notamment par Habeas corpus de 1679 et Bill of Rights de 1689 en Angleterre et la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, les droits civils et politiques pour les citoyens. Ces droits comprennent: la liberté individuelle, droit de propriété, droit de résistance à l'oppression, liberté de pensée. Avec l'avènement du XXe siècle le droit humanitaire donne un nouvel essor au droit des individus et des minorités. Grâce à Henry Dunant une convention pour l'amélioration du sort des blesés est ratifiée à Genève en 22 Août 1964, il s'ensuivra quatre conventions le 12 Août 1949 et de leurs protocoles. Puis la définition des droits s'élargit aux domaines économique, social et culturel, en même temps qu'ils se diffusent dans le reste du monde. La Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, élaborée dans le cadre des Nations unies, ajoute aux droits civils et politiques des principes économiques et sociaux, comme le préambule de la constitution de 1946 le fait pour la France. Sont notamment reconnus le droit au travail, à la protection de la femme et de la famille, au respect de la vie. La Société des Nations (SDN) devait alors s'intéresser aux minorités sans pour autant réussir. Il fallu attendre la création de l'ONU pour voir consacré les droits de l'homme à travers la Déclaration universelle des droits de l'homme, les deux Pactes ainsi que les différents textes particuliers qui suivirent. Elle ne revêt donc aucun caractère obligatoire. Il faut attendre 1966 pour que l'Assemblée générale adopte le Pacte international des droits civils et politiques ainsi que le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Ces deux Pactes constituent, la « Charte internationale des droits de l'homme » par laquelle l'Assemblée générale a codifié la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. La Déclaration universelle des droits de l'homme, le Protocole facultatif et le Pacte international relatif aux droits de l'homme forment ensemble la Charte internationale des droits de l'homme. En plus d'énoncer des principes, la Commission avait été mandatée pour rédiger deux pactes obligatoires sur les droits de l'homme. Les pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme sont des traités que les parties (les États) promettent de respecter en vue d'assurer l'application d'un vaste gamme de droits. Il s'agit du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Les deux ont été adoptés par l'Assemblée générale, ont été ouverts à la signature en décembre 1966 et sont entrés en vigueur en 1976. Ces pactes reconnaissent et définissent dans les moindres détails la plupart des droits énoncés dans la Déclaration universelle. Le Protocole facultatif est un instrument d'appoint au pacte, il a été adopté en 1966 et est entré en vigueur en 1976.
26 août 1789 : La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est adoptée par l'Assemblée nationale française. 27 octobre 1946 : Le préambule de la Constitution de la IVe République ajoute à la Déclaration de 1789 des droits économiques et sociaux. 10 décembre 1948 : Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations unies. 1950 : La convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales est adoptée par les membres du Conseil de l'Europe. 1993 et 1994 : Création par le Conseil de sécurité de l'ONU des tribunaux pénaux 1993 et 1994 : Création par le Conseil de sécurité de l'ONU des tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), le 25 mai 1993, siégeant à La Haye aux Pays-Bas, et pour le Rwanda (TPIR), le 8 novembre 1994, qui siège à Arusha en République-Unie de Tanzanie. 17 juillet 1998 : Adoption du statut de Rome créant la Cour pénale internationale (CPI) par 120 pays participant à la Conférence diplomatique des plénipotentiaires des Nations unies sur l'établissement d'une CPI. Le statut est entré en vigueur le 1er juillet 2002. La Cour est installée à La Haye. 7 décembre 2000 : Proclamation, lors du Conseil européen de Nice, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
Quels droits pour qui?
L'élaboration et la reconnaissance des droits de l'homme étant historiquement datée on opère généralement une distinction parmi tous ces droits: La 1ère génération de droits de l'Homme contient tous les droits de nature civile et politique. En voici une liste non exhaustive :
le droit à la vie
l'interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants
l'interdiction de l'esclavage
l'interdiction de détention arbitraire
le droit à un procès équitable
l'interdiction d'immixtions illégales dans la vie privée
la liberté de conscience, de pensée et de religion
la liberté d'expression et d'opinion
le droit de réunion pacifique
l'interdiction de toute propagande en faveur de la guerre, de toute incitation à la discrimination ...
Ces droits sont protégés principalement par le Pacte relatif aux droits civils et politiques signé en 1966 et par la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et de libertés fondamentales.
La 2nde génération des droits de l'Homme vise à protéger tous les droits de nature économique, sociale et culturelle, tels que :
le droit au travail
le droit à la sécurité sociale
le droit à un niveau de vie suffisant
le droit à l'éducation
le droit de participer à la vie culturelle
Ces droits sont protégés par le Pacte de New York de 1966 relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Une 3ème génération de droits de l'Homme traite des droits tels que le droit au développement, le droit à l'environnement ou encore le droit à la paix. Cependant il est encore difficile d'identifier les titulaires de ces droits et par conséquent leur mécanisme de mise en œuvre. Ces droits de l'Homme, bien que divisés théoriquement en plusieurs catégories doivent s'articuler autour d'une constante: celle du principe essentiel de l'égalité ou de non discrimination. Ils consacrent le minimum en-deçà duquel la vie est intolérable, ils sont internationaux et inaliénables. Ils s'appliquent aux Etats dans leurs rapports avec les individus, mais de plus en plus on tend à reconnaître que les individus se doivent de respecter les principes issus des droits de l'homme. Les droits de l'Homme par leur universalité et leur intangibilité ont vocation à s'appliquer en toutes circonstances, ce qui signifie qu'ils doivent être garantis aussi bien en temps de paix qu'en temps de guerre. Malgré cela, certains droits sont dits conditionnels, en opposition à intangibles, car leur exercice peut être limité ou suspendu en cas de danger public exceptionnel ou de menace à l'existence de la nation. La suspension ou limitation de ces droits doit être proportionnelle à la crise, ne doit pas entraîner de discrimination et ne doit pas être en contradiction avec d'autres obligations du droit international.
Comment s'appliquent-ils?
Les droits de l'Homme sont proclamés par des conventions internationales ratifiées par des Etats. Par ce mécanisme, ils entrent dans l'ordre juridique interne des Etats et peuvent être appliqués par les tribunaux nationaux. Une justice internationale, embryonnaire, tend à se développer en réponse à certains conflits particulièrement sanglants. L'efficacité de ces organes est évolutive :
les organes conventionnels mis en place par des traités, tel que le Comité des droits de l'homme issu du Pacte relatif aux droits civils et politiques de 1966, n'ont pas le pouvoir de juger les violations des droits contenus dans ces conventions. Cependant, ils ont la capacité de surveiller l'application de ces droits par un mécanisme de rapport et de plaintes individuelles, sur lesquels ils peuvent émettre des recommandations. Ils ont ensuite un rôle de promotion relatif aux droits contenus dans les instruments.
les organes non conventionnels sont crées sur la base de la Charte des Nations Unies. Il s'agit principalement de la Commission des droits de l'Homme, du Haut commissariat aux droits de l'Homme, de la Sous Commission de la promotion et de la protection des droits de l'Homme. Leur rôle est de protéger et promouvoir le respect des droits de l'Homme dans le monde au travers de mécanismes non juridictionnels tels que la nomination de rapporteurs spéciaux par thèmes ou par pays.
les juridictions régionales : deux conventions régionales des droits de l'Homme ont mis en place une juridiction régionale compétente pour juger des violations des droits protégés par les instruments qui les ont crées. Il s'agit de la Cour interaméricaine des droits de l'Homme issue de la Convention interaméricaine des droits de l'Homme, et de la Cour européenne des droits de l'Homme créée par la CEDH en 1950. Ces cours traitent de deux sortes de contentieux : les plaintes individuelles contre l'Etat de la nationalité de l'individu et les plaintes inter-étatiques. Elles peuvent donc protéger efficacement les droits de l'Homme à un niveau régional.
les juridictions nationales :dès lors que l'Etat a ratifié la convention, elle est invocable devant le juge interne lorsque les normes sont considérées " d'effet direct ". Dans le cas contraire, il faut se référer à la loi de transposition qui peut être par exemple un article du code pénal ou du code civil.
Les critiques vis-à-vis des droits de l'Homme.
Les différents textes élaborés par les états souverains sont un accord sur des notions communes. La DUDH de 1948 reste une pétition de principes sans valeur contraignante. Elle ne fait pas partie du droit international exécutoire, sa valeur est symbolique. Par conséquent les états n'ont aucune obligation de mettre en oeuvre les moyens pour assurer son effectivité sur leur territoire. De plus, l'universalité même des droits fait débat: nombreux pays y voient une vision trop occidentale ou chrétienne et sont réticents à en faire application. Ces droits étant souvent invoqués comme moyen de pression sur ces pays du tiers monde ils sont critiqués comme une ingérance, comme le désir d'imposer leur vision du monde à tous, voire à relancer une politique colonialiste. Ils sont considérés par certains comme une arme idéologique. On a vu donc fleurir différentes déclarations et chartes dans ces pays. L' Organisation de l'Unité Africaine (OUA) a déclaré en 1981 la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples. Celle-ci charte reprend le principe de la Déclaration universelle de 1948, en y ajoutant un certain nombre de droits qui y ont été négligés : le droit à l'autodétermination des peuples ou l'obligation faite aux États «d'éliminer toutes les formes d'exploitation économique étrangère» par exemple. Il faut également citer la Déclaration des droits de l'Homme en Islam adoptée le 5 août 1990 par l'Organisation de la conférence islamique. Là encore il y a divergence puisqu'en août 2001, la Cour européenne des droits de l'homme a estimé que l'instauration de la Charia (la loi islamique révélée à Mahomet) n'était pas compatible avec les valeurs prônées par la Convention européenne des droits de l'homme de 1950. Il s'agissait pour la Cour de juger si le gouvernement turc avait le droit de dissoudre un parti islamique turc, le Refah, en raison des valeurs prônées par ce parti (Charia notamment). La Cour a validé la dissolution du Refah. Les dispositions de la loi islamique concernant les libertés publiques, les interprétations diffèrent, les règles de droit pénal, la place des femmes dans l'ordre juridique, les interventions dans les domaines de la vie privée et publique seraient ainsi contraires à la Convention européenne des droits de l'homme.
Conclusion :
« Les droits de l'homme et les droits civiques universels ne seront respectés qu'à une condition. Il faudra que l'homme se rende compte qu'il est "responsable pour le monde entier".
Les droits de l'homme aujourd'hui
  Les droits de l'homme aujourd'hui Quelques dates clés

26 août 1789 : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen adoptée par l'Assemblée nationale française.

27 octobre 1946 : Préambule de la Constitution de la IVe République qui ajoute à la Déclaration de 1789 des droits économiques et sociaux.

10 décembre 1948 : Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations-Unies.

1950 : Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales adoptée par les membres du Conseil de l'Europe.

1993 et 1994 : création par le Conseil de sécurité de l'ONU des tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie (La Haye) et le Rwanda (Arusha).

17 juillet 1998 : signature d'une convention portant statut de la création d'une Cour pénale internationale, entré en vigueur en avril 2002.

Décembre 2000 : Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

Quelques pistes de réflexion

La notion de droits de l'homme s'est aujourd'hui imposée
- Sous l'Antiquité, la notion ne semble pas très développée comme l'atteste l'existence de l'esclavage. Mais des débats autour de l'évolution du statut de l'esclave à Rome marquent une évolution : selon le droit naturel tous les hommes sont égaux, c'est le droit des gens qui répartit les êtres entre hommes libres et esclaves. Des débats entre historiens autour du rôle du christianisme dans ce domaine ont lieu. Au Moyen-Âge, l'influence de l'Eglise semble faciliter la suppression du servage ; la juridicisation de la société (autour du droit romain par ex.) facilite l'émancipation des communes, etc. La Grande Charte de 1215 en Angleterre établit ainsi un certain nombre de libertés aux hommes libres et la suprématie de la loi sur les actes mêmes du souverain.

- Les droits de l'homme, en tant que notion essentiellement politique, sont apparus en Europe puis en Amérique, avec des différences nationales marquées. Les citoyens acquièrent aux XVIIe (Habeas corpus de 1679 et Bill of Rights de 1689 en Angleterre) et XVIIIe (Déclaration de 1789) des droits civils et politiques : privilèges des citoyens vis-à-vis de l'Etat, liberté individuelle, droit de propriété, droit de résistance à l'oppression, liberté de pensée. Les droits de l'homme, conquête des Etats démocratiques modernes, ont été au coeur de l'affrontement avec les régimes totalitaires dans la première partie du XXe siècle.

- Au XXesiècle ces droits s'élargissent au domaine économique, social et culturel en même temps qu'ils se diffusent dans le reste du monde. La Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, élaborée dans le cadre des Nations-Unies, ajoute aux droits civils et politiques des principes économiques et sociaux, comme le Préambule de la Constitution de 1946 pour la France. Sont notamment reconnus le droit au travail, à la protection de la femme et de la famille, au respect de la vie.

Les droits de l'homme, une notion au contenu variable
- Le contenu des droits de l'homme reste contesté. Sur quel texte s'appuyer ? Qui a autorité pour faire émerger des droits ? Les déclarations élaborées dans un cadre international visent justement à un accord sur des notions communes. Cependant la déclaration de 1948, sans valeur juridique contraignante pour les Etats, reste une pétition de principes. Par ailleurs, les droits de l'homme évoluent avec le temps, et peut-être convient-il de les examiner au regard des changements de la société ou de l'économie.

- L'universalité même des droits fait débat. Certains pays critiquent la vision trop occidentale, ou trop chrétienne, qui les imprègne, y voyant l'expression d'une volonté de domination du modèle occidental libéral (c'était aussi le cas de l'URSS). Les pays les plus pauvres sont réticents à faire respecter certains droits, notamment économiques et sociaux, ce qui renvoie au problème des conditions mises à l'aide au développement. Cette contestation existe aussi au sein des pays développés : question de la peine de mort par exemple, tandis que certains droits sociaux ne font pas l'unanimité dans les systèmes capitalistes (ex : l'âge de travail des enfants est de 13 ans en Angleterre et de 16 ans en France). Enfin, comment articuler les droits entre eux : par exemple, comment concilier liberté religieuse et la protection de la liberté de pensée avec l'existence des sectes ?

Le problème de l'effectivité du contrôle du respect des droits de l'homme

- Les déclarations des droits sont le plus souvent des textes symboliques qui ne lient pas les Etats à l'intérieur de leurs frontières et dans leurs rapports avec les citoyens. Ils sont donc libres de mettre en place ou non des moyens pour en assurer le respect.

- L'effectivité du respect des droits est dans les mains des Etats. En France, il faut attendre le développement du contrôle de constitutionnalité par le Conseil constitutionnel (1971) pour que la Déclaration de 1789 et le Préambule de 1946 soient tenus comme des sources de droit supérieures aux lois. En Europe, les Etats ont accepté que la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg puisse être saisie par tous les ressortissants d'Etats signataires de la convention de 1950, mais l'application de ses verdicts reste à la discrétion des Etats.

- Une justice internationale, embryonnaire, tend à se développer en réponse à certains conflits sanglants. Ont été mis en place des tribunaux pénaux internationaux pour juger les crimes commis dans l'ex-Yougoslavie et au Rwanda. Par ailleurs, 66 Etats ont d'ores et déjà ratifié les traités créant la Cour pénale internationale, permettant son installation effective pour punir, dans un cadre international permanent, les crimes contre la paix, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre. Cependant, pour les autres droits, l'indépendance des Etats reste totale. Il revient alors à d'autres acteurs comme les ONG de faire pression pour, par exemple, dénoncer les entraves à la liberté d'expression.

Exemple concret

La compatibilité entre la Charia et la convention européenne des droits de l'homme

En août 2001, la Cour européenne des droits de l'homme a estimé que l'instauration de la Charia (la loi islamique révélée à Mahomet, politique et religieuse) n'était pas compatible avec les valeurs prônées par la Convention européenne des droits de l'homme de 1950. Il s'agissait pour la Cour de juger si le gouvernement turc avait le droit de dissoudre un parti islamique turc, le Refah, en raison des valeurs prônées par ce parti (Charia notamment), et elle a validé la dissolution du Refah. Ce pluralisme dans la participation politique, les dispositions de la loi islamique concernant les libertés publiques, les règles de droit pénal, la place des femmes dans l'ordre juridique, les interventions dans les domaines de la vie privée et publique seraient ainsi contraires à la Convention européenne des droits de l'homme.
Le Nouvel Obs. - Comment les droits de l'homme ont-ils évolué ces dix dernières années depuis la célébration du cinquantenaire de la Déclaration universelle de 1948 ?
Robert Badinter. - Il y a dix ans, c'était l'apothéose. Les droits de l'homme étaient reconnus comme la dimension morale de notre temps. Après la chute du mur de Berlin, nous avons vécu une décennie consacrant la victoire idéologique de Tocqueville sur Marx. Au lendemain de la Seconde guerre mondiale et de la défaite du nazisme, avait commencé un affrontement sans merci Est/Ouest entre deux conceptions idéologiquement différentes des droits de l'homme. D'un côté, les droits "socialistes", de l'autre, pour reprendre la terminologie marxiste, les droits "bourgeois" et les libertés "formelles", camouflage du capitalisme. Le modèle aronien des droits de l'homme triomphait.
Le 11 septembre 2001 a sonné le glas de cette parenthèse enchantée et a fait régresser la politique des droits de l'homme. Juridiquement, moralement, les attentats du 11 septembre frappent délibérément, massivement pour des raisons idéologiques, des victimes innocentes et anonymes, relèvent du crime contre l'humanité.
Mais après le 11 septembre, George Bush a commis une faute historique dont on supportera très longtemps le coût moral et politique. En inventant Guantanamo, zone de non-droit absolu, en faisant voter le Patriot Act, ces lois d'exception, en légalisant la torture, en multipliant les « charters de la CIA » avec la complicité de certains pays européens (Pologne, Roumanie, Allemagne...), les Etats-Unis, qui s'étaient toujours proclamés champions des droits de l'homme, ont bafoué leurs principes fondamentaux.
Quel coup terrible porté aux droits de l'homme ! Ses adversaires ont dès lors beau jeu de dénoncer le double langage de l'Occident. C'est le « Double Standard » : pour vous le respect des droits de l'homme, l'habeas corpus, les cours constitutionnelles, la splendeur de l'Etat de droit et pour nous autres, leur viol quand cela vous arrange ! Ne chantez pas l'universalisme des droits de l'homme, quand en réalité vous les trahissez en fonction de vos intérêts.
Cette accusation trouve malheureusement dans Guantanamo sa justification éclatante. Résultat : une haine tenace des masses musulmanes. Quelle régression depuis la célébration du cinquantenaire, en 1998 !
Meilleure réponse - Choisie par le demandeur
J'aime la France mais je suis bien OK : beaucoup d'hypocrisie et d'envolées lyriques pour les actions médiatiques .... et des loups qui hurlent avec les loups, mais pour le petit, tout petit citoyen du coin....

Quand je vois que des français meurent de faim sur les trottoirs parisiens l'hiver, que d'autres, étrangers, se suicident par frousse de la police etc.. etc... que la police peut tutoyer sans vergogne quelqu'un simplement parce qu'il a le faciès qui "fait tache" !!! ....
J'imagine un instant un quidam qui viendrait comme ça , tombé du ciel, en plein hiver, ignorant de ce beau pays de France, et tomberait sur les "sans logis". Quel reportage (isolé, bien sur) ferait-il ? images à l'appui : "La France est un pays où les gens dorment dans la rue sous des tentes, avec leur chien, et qui mendient... etc... etc...."

Je crois que la France devrait cesser de donner des leçons comme elle le fait tel un porte drapeau ,unique détentrice des "droits de l'homme" surtout quand elle pactise avec Tonton Sam (Usa) qui n'a toujours pas fait abolir la peine de mort dans certains de ses états, qui a réservé un drôle de sort aux Indiens,... et qui en ce moment, fait baisser le cours du soja, du maïs, appauvrissant les petits planteurs indonésiens et Mexicains..... entre autres ......!(Lisez de temps en temps le Monde diplomatique ou le Courrier....

Les représentants du Peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous.
   En conséquence, l'Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Être suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen.
Article premier.
Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.
Article II.
Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Article III.
Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ; nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
Article IV.
La liberté consiste à pouvoir (1) faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société, la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Article V.
La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Article VI.
La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle (2) de leurs vertus et de leurs talents.
Article VII.
Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi, doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance.
Article VIII.
La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
Article IX.
Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la loi.
Article X.
Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
Article XI.
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Article XII.
La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels (3) elle est confiée.
Article XIII.
Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
Article XIV.
Tous les citoyens (4) ont le droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
Article XV.
La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.
Article XVI.
Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution.
Article XVII.
La propriété (5) étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.

La Déclaration discutée par l'Assemblée nationale constituante du 20 au 26 août 1789, acceptée par le roi le 5 octobre et promulguée le 3 novembre, a été placée ensuite, avec quelques variantes par rapport au texte initial, en tête de la Constitution de 1791. C'est ce dernier texte qui a été repris par le Journal officiel en 1958.
Les notes ci-dessous reproduisent les variantes du texte initial, qui ont fait l'objet d'une modification ultérieure.
1 - Le mot « pouvoir » a été ajouté.
2 - On trouve initialement le pluriel : « sans autres distinctions » et « celles ».
3 - Certaines versions mentionnent « à qui ».
4 - Les premières versions donnent « Chaque citoyen » ; la version acceptée par le roi, le 5 octobre 1789, mentionne « Les citoyens ».
5 - Le texte de 1789 retenait le pluriel : « Les propriétés ».
Définition
Les droits de l'Homme sont un ensemble de droits et libertés inhérents à tout être humain. Ils sont souvent définis comme les droits minimaux dus à la seule qualité d'être humain. Ils ont donc une suprématie sur toutes les autres normes et ont une application universelle. Consacrés par divers textes, tels que la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, ils ont été internationalisés au moyen de conventions ou coutumes internationales. Les textes adoptés n'ont aucune valeur contraignante, ce sont des pétitions de principe sans valeur juridique.
Une distinction est généralement opérée entre les droits de l'Homme et les libertés fondamentales en droit français. Le terme " libertés publiques ", puis " libertés fondamentales " est propre à la terminologie française et désigne une consécration des droits de l'Homme dans les lois françaises. Ainsi, le terme " droits de l'Homme " en France désigne principalement les normes contenues dans les conventions internationales en vigueur sur le territoire national.
Historique:
Quasiment absente durant l'Antiquité, la notion de de droit de l'homme prend un tournant important avec l'évolution du statut de l'esclave romain: selon le droit naturel tous les hommes sont égaux, c'est le droit des hommes qui répartit les êtres entre hommes libres et esclaves. Puis au Moyen-Age, le christianisme et l'influence de l'Eglise facilite la suppression du servage. Le droit, avec la redécouverte du droit romain, acquiert une place de plus en plus importante dans la société. Puis en 1215 La Grande Charte en Angleterre pose des libertés en faveur des homes libres et instaure la suprématie de la loi sur les actes mêmes du souverain. Ce n'est qu'au XVIIe siècle que les droits de l'homme en tant que notion politique apparaissent en Europe puis en Amérique. C'est à cette époque sont consacrés, notamment par Habeas corpus de 1679 et Bill of Rights de 1689 en Angleterre et la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, les droits civils et politiques pour les citoyens. Ces droits comprennent: la liberté individuelle, droit de propriété, droit de résistance à l'oppression, liberté de pensée. Avec l'avènement du XXe siècle le droit humanitaire donne un nouvel essor au droit des individus et des minorités. Grâce à Henry Dunant une convention pour l'amélioration du sort des blesés est ratifiée à Genève en 22 Août 1964, il s'ensuivra quatre conventions le 12 Août 1949 et de leurs protocoles. Puis la définition des droits s'élargit aux domaines économique, social et culturel, en même temps qu'ils se diffusent dans le reste du monde. La Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, élaborée dans le cadre des Nations unies, ajoute aux droits civils et politiques des principes économiques et sociaux, comme le préambule de la constitution de 1946 le fait pour la France. Sont notamment reconnus le droit au travail, à la protection de la femme et de la famille, au respect de la vie. La Société des Nations (SDN) devait alors s'intéresser aux minorités sans pour autant réussir. Il fallu attendre la création de l'ONU pour voir consacré les droits de l'homme à travers la Déclaration universelle des droits de l'homme, les deux Pactes ainsi que les différents textes particuliers qui suivirent. Elle ne revêt donc aucun caractère obligatoire. Il faut attendre 1966 pour que l'Assemblée générale adopte le Pacte international des droits civils et politiques ainsi que le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Ces deux Pactes constituent, la « Charte internationale des droits de l'homme » par laquelle l'Assemblée générale a codifié la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. La Déclaration universelle des droits de l'homme, le Protocole facultatif et le Pacte international relatif aux droits de l'homme forment ensemble la Charte internationale des droits de l'homme. En plus d'énoncer des principes, la Commission avait été mandatée pour rédiger deux pactes obligatoires sur les droits de l'homme. Les pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme sont des traités que les parties (les États) promettent de respecter en vue d'assurer l'application d'un vaste gamme de droits. Il s'agit du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Les deux ont été adoptés par l'Assemblée générale, ont été ouverts à la signature en décembre 1966 et sont entrés en vigueur en 1976. Ces pactes reconnaissent et définissent dans les moindres détails la plupart des droits énoncés dans la Déclaration universelle. Le Protocole facultatif est un instrument d'appoint au pacte, il a été adopté en 1966 et est entré en vigueur en 1976.
26 août 1789 : La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est adoptée par l'Assemblée nationale française. 27 octobre 1946 : Le préambule de la Constitution de la IVe République ajoute à la Déclaration de 1789 des droits économiques et sociaux. 10 décembre 1948 : Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations unies. 1950 : La convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales est adoptée par les membres du Conseil de l'Europe. 1993 et 1994 : Création par le Conseil de sécurité de l'ONU des tribunaux pénaux 1993 et 1994 : Création par le Conseil de sécurité de l'ONU des tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), le 25 mai 1993, siégeant à La Haye aux Pays-Bas, et pour le Rwanda (TPIR), le 8 novembre 1994, qui siège à Arusha en République-Unie de Tanzanie. 17 juillet 1998 : Adoption du statut de Rome créant la Cour pénale internationale (CPI) par 120 pays participant à la Conférence diplomatique des plénipotentiaires des Nations unies sur l'établissement d'une CPI. Le statut est entré en vigueur le 1er juillet 2002. La Cour est installée à La Haye. 7 décembre 2000 : Proclamation, lors du Conseil européen de Nice, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
Quels droits pour qui?
L'élaboration et la reconnaissance des droits de l'homme étant historiquement datée on opère généralement une distinction parmi tous ces droits: La 1ère génération de droits de l'Homme contient tous les droits de nature civile et politique. En voici une liste non exhaustive :
le droit à la vie
l'interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants
l'interdiction de l'esclavage
l'interdiction de détention arbitraire
le droit à un procès équitable
l'interdiction d'immixtions illégales dans la vie privée
la liberté de conscience, de pensée et de religion
la liberté d'expression et d'opinion
le droit de réunion pacifique
l'interdiction de toute propagande en faveur de la guerre, de toute incitation à la discrimination ...
Ces droits sont protégés principalement par le Pacte relatif aux droits civils et politiques signé en 1966 et par la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et de libertés fondamentales.
La 2nde génération des droits de l'Homme vise à protéger tous les droits de nature économique, sociale et culturelle, tels que :
le droit au travail
le droit à la sécurité sociale
le droit à un niveau de vie suffisant
le droit à l'éducation
le droit de participer à la vie culturelle
Ces droits sont protégés par le Pacte de New York de 1966 relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Une 3ème génération de droits de l'Homme traite des droits tels que le droit au développement, le droit à l'environnement ou encore le droit à la paix. Cependant il est encore difficile d'identifier les titulaires de ces droits et par conséquent leur mécanisme de mise en œuvre. Ces droits de l'Homme, bien que divisés théoriquement en plusieurs catégories doivent s'articuler autour d'une constante: celle du principe essentiel de l'égalité ou de non discrimination. Ils consacrent le minimum en-deçà duquel la vie est intolérable, ils sont internationaux et inaliénables. Ils s'appliquent aux Etats dans leurs rapports avec les individus, mais de plus en plus on tend à reconnaître que les individus se doivent de respecter les principes issus des droits de l'homme. Les droits de l'Homme par leur universalité et leur intangibilité ont vocation à s'appliquer en toutes circonstances, ce qui signifie qu'ils doivent être garantis aussi bien en temps de paix qu'en temps de guerre. Malgré cela, certains droits sont dits conditionnels, en opposition à intangibles, car leur exercice peut être limité ou suspendu en cas de danger public exceptionnel ou de menace à l'existence de la nation. La suspension ou limitation de ces droits doit être proportionnelle à la crise, ne doit pas entraîner de discrimination et ne doit pas être en contradiction avec d'autres obligations du droit international.
Comment s'appliquent-ils?
Les droits de l'Homme sont proclamés par des conventions internationales ratifiées par des Etats. Par ce mécanisme, ils entrent dans l'ordre juridique interne des Etats et peuvent être appliqués par les tribunaux nationaux. Une justice internationale, embryonnaire, tend à se développer en réponse à certains conflits particulièrement sanglants. L'efficacité de ces organes est évolutive :
les organes conventionnels mis en place par des traités, tel que le Comité des droits de l'homme issu du Pacte relatif aux droits civils et politiques de 1966, n'ont pas le pouvoir de juger les violations des droits contenus dans ces conventions. Cependant, ils ont la capacité de surveiller l'application de ces droits par un mécanisme de rapport et de plaintes individuelles, sur lesquels ils peuvent émettre des recommandations. Ils ont ensuite un rôle de promotion relatif aux droits contenus dans les instruments.
les organes non conventionnels sont crées sur la base de la Charte des Nations Unies. Il s'agit principalement de la Commission des droits de l'Homme, du Haut commissariat aux droits de l'Homme, de la Sous Commission de la promotion et de la protection des droits de l'Homme. Leur rôle est de protéger et promouvoir le respect des droits de l'Homme dans le monde au travers de mécanismes non juridictionnels tels que la nomination de rapporteurs spéciaux par thèmes ou par pays.
les juridictions régionales : deux conventions régionales des droits de l'Homme ont mis en place une juridiction régionale compétente pour juger des violations des droits protégés par les instruments qui les ont crées. Il s'agit de la Cour interaméricaine des droits de l'Homme issue de la Convention interaméricaine des droits de l'Homme, et de la Cour européenne des droits de l'Homme créée par la CEDH en 1950. Ces cours traitent de deux sortes de contentieux : les plaintes individuelles contre l'Etat de la nationalité de l'individu et les plaintes inter-étatiques. Elles peuvent donc protéger efficacement les droits de l'Homme à un niveau régional.
les juridictions nationales :dès lors que l'Etat a ratifié la convention, elle est invocable devant le juge interne lorsque les normes sont considérées " d'effet direct ". Dans le cas contraire, il faut se référer à la loi de transposition qui peut être par exemple un article du code pénal ou du code civil.
Les critiques vis-à-vis des droits de l'Homme.
Les différents textes élaborés par les états souverains sont un accord sur des notions communes. La DUDH de 1948 reste une pétition de principes sans valeur contraignante. Elle ne fait pas partie du droit international exécutoire, sa valeur est symbolique. Par conséquent les états n'ont aucune obligation de mettre en oeuvre les moyens pour assurer son effectivité sur leur territoire. De plus, l'universalité même des droits fait débat: nombreux pays y voient une vision trop occidentale ou chrétienne et sont réticents à en faire application. Ces droits étant souvent invoqués comme moyen de pression sur ces pays du tiers monde ils sont critiqués comme une ingérance, comme le désir d'imposer leur vision du monde à tous, voire à relancer une politique colonialiste. Ils sont considérés par certains comme une arme idéologique. On a vu donc fleurir différentes déclarations et chartes dans ces pays. L' Organisation de l'Unité Africaine (OUA) a déclaré en 1981 la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples. Celle-ci charte reprend le principe de la Déclaration universelle de 1948, en y ajoutant un certain nombre de droits qui y ont été négligés : le droit à l'autodétermination des peuples ou l'obligation faite aux États «d'éliminer toutes les formes d'exploitation économique étrangère» par exemple. Il faut également citer la Déclaration des droits de l'Homme en Islam adoptée le 5 août 1990 par l'Organisation de la conférence islamique. Là encore il y a divergence puisqu'en août 2001, la Cour européenne des droits de l'homme a estimé que l'instauration de la Charia (la loi islamique révélée à Mahomet) n'était pas compatible avec les valeurs prônées par la Convention européenne des droits de l'homme de 1950. Il s'agissait pour la Cour de juger si le gouvernement turc avait le droit de dissoudre un parti islamique turc, le Refah, en raison des valeurs prônées par ce parti (Charia notamment). La Cour a validé la dissolution du Refah. Les dispositions de la loi islamique concernant les libertés publiques, les interprétations diffèrent, les règles de droit pénal, la place des femmes dans l'ordre juridique, les interventions dans les domaines de la vie privée et publique seraient ainsi contraires à la Convention européenne des droits de l'homme.
Conclusion :
« Les droits de l'homme et les droits civiques universels ne seront respectés qu'à une condition. Il faudra que l'homme se rende compte qu'il est "responsable pour le monde entier".
Les droits de l'homme aujourd'hui
  Les droits de l'homme aujourd'hui Quelques dates clés

26 août 1789 : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen adoptée par l'Assemblée nationale française.

27 octobre 1946 : Préambule de la Constitution de la IVe République qui ajoute à la Déclaration de 1789 des droits économiques et sociaux.

10 décembre 1948 : Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations-Unies.

1950 : Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales adoptée par les membres du Conseil de l'Europe.

1993 et 1994 : création par le Conseil de sécurité de l'ONU des tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie (La Haye) et le Rwanda (Arusha).

17 juillet 1998 : signature d'une convention portant statut de la création d'une Cour pénale internationale, entré en vigueur en avril 2002.

Décembre 2000 : Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

Quelques pistes de réflexion

La notion de droits de l'homme s'est aujourd'hui imposée
- Sous l'Antiquité, la notion ne semble pas très développée comme l'atteste l'existence de l'esclavage. Mais des débats autour de l'évolution du statut de l'esclave à Rome marquent une évolution : selon le droit naturel tous les hommes sont égaux, c'est le droit des gens qui répartit les êtres entre hommes libres et esclaves. Des débats entre historiens autour du rôle du christianisme dans ce domaine ont lieu. Au Moyen-Âge, l'influence de l'Eglise semble faciliter la suppression du servage ; la juridicisation de la société (autour du droit romain par ex.) facilite l'émancipation des communes, etc. La Grande Charte de 1215 en Angleterre établit ainsi un certain nombre de libertés aux hommes libres et la suprématie de la loi sur les actes mêmes du souverain.

- Les droits de l'homme, en tant que notion essentiellement politique, sont apparus en Europe puis en Amérique, avec des différences nationales marquées. Les citoyens acquièrent aux XVIIe (Habeas corpus de 1679 et Bill of Rights de 1689 en Angleterre) et XVIIIe (Déclaration de 1789) des droits civils et politiques : privilèges des citoyens vis-à-vis de l'Etat, liberté individuelle, droit de propriété, droit de résistance à l'oppression, liberté de pensée. Les droits de l'homme, conquête des Etats démocratiques modernes, ont été au coeur de l'affrontement avec les régimes totalitaires dans la première partie du XXe siècle.

- Au XXesiècle ces droits s'élargissent au domaine économique, social et culturel en même temps qu'ils se diffusent dans le reste du monde. La Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, élaborée dans le cadre des Nations-Unies, ajoute aux droits civils et politiques des principes économiques et sociaux, comme le Préambule de la Constitution de 1946 pour la France. Sont notamment reconnus le droit au travail, à la protection de la femme et de la famille, au respect de la vie.

Les droits de l'homme, une notion au contenu variable
- Le contenu des droits de l'homme reste contesté. Sur quel texte s'appuyer ? Qui a autorité pour faire émerger des droits ? Les déclarations élaborées dans un cadre international visent justement à un accord sur des notions communes. Cependant la déclaration de 1948, sans valeur juridique contraignante pour les Etats, reste une pétition de principes. Par ailleurs, les droits de l'homme évoluent avec le temps, et peut-être convient-il de les examiner au regard des changements de la société ou de l'économie.

- L'universalité même des droits fait débat. Certains pays critiquent la vision trop occidentale, ou trop chrétienne, qui les imprègne, y voyant l'expression d'une volonté de domination du modèle occidental libéral (c'était aussi le cas de l'URSS). Les pays les plus pauvres sont réticents à faire respecter certains droits, notamment économiques et sociaux, ce qui renvoie au problème des conditions mises à l'aide au développement. Cette contestation existe aussi au sein des pays développés : question de la peine de mort par exemple, tandis que certains droits sociaux ne font pas l'unanimité dans les systèmes capitalistes (ex : l'âge de travail des enfants est de 13 ans en Angleterre et de 16 ans en France). Enfin, comment articuler les droits entre eux : par exemple, comment concilier liberté religieuse et la protection de la liberté de pensée avec l'existence des sectes ?

Le problème de l'effectivité du contrôle du respect des droits de l'homme

- Les déclarations des droits sont le plus souvent des textes symboliques qui ne lient pas les Etats à l'intérieur de leurs frontières et dans leurs rapports avec les citoyens. Ils sont donc libres de mettre en place ou non des moyens pour en assurer le respect.

- L'effectivité du respect des droits est dans les mains des Etats. En France, il faut attendre le développement du contrôle de constitutionnalité par le Conseil constitutionnel (1971) pour que la Déclaration de 1789 et le Préambule de 1946 soient tenus comme des sources de droit supérieures aux lois. En Europe, les Etats ont accepté que la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg puisse être saisie par tous les ressortissants d'Etats signataires de la convention de 1950, mais l'application de ses verdicts reste à la discrétion des Etats.

- Une justice internationale, embryonnaire, tend à se développer en réponse à certains conflits sanglants. Ont été mis en place des tribunaux pénaux internationaux pour juger les crimes commis dans l'ex-Yougoslavie et au Rwanda. Par ailleurs, 66 Etats ont d'ores et déjà ratifié les traités créant la Cour pénale internationale, permettant son installation effective pour punir, dans un cadre international permanent, les crimes contre la paix, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre. Cependant, pour les autres droits, l'indépendance des Etats reste totale. Il revient alors à d'autres acteurs comme les ONG de faire pression pour, par exemple, dénoncer les entraves à la liberté d'expression.

Exemple concret

La compatibilité entre la Charia et la convention européenne des droits de l'homme

En août 2001, la Cour européenne des droits de l'homme a estimé que l'instauration de la Charia (la loi islamique révélée à Mahomet, politique et religieuse) n'était pas compatible avec les valeurs prônées par la Convention européenne des droits de l'homme de 1950. Il s'agissait pour la Cour de juger si le gouvernement turc avait le droit de dissoudre un parti islamique turc, le Refah, en raison des valeurs prônées par ce parti (Charia notamment), et elle a validé la dissolution du Refah. Ce pluralisme dans la participation politique, les dispositions de la loi islamique concernant les libertés publiques, les règles de droit pénal, la place des femmes dans l'ordre juridique, les interventions dans les domaines de la vie privée et publique seraient ainsi contraires à la Convention européenne des droits de l'homme.
Le Nouvel Obs. - Comment les droits de l'homme ont-ils évolué ces dix dernières années depuis la célébration du cinquantenaire de la Déclaration universelle de 1948 ?
Robert Badinter. - Il y a dix ans, c'était l'apothéose. Les droits de l'homme étaient reconnus comme la dimension morale de notre temps. Après la chute du mur de Berlin, nous avons vécu une décennie consacrant la victoire idéologique de Tocqueville sur Marx. Au lendemain de la Seconde guerre mondiale et de la défaite du nazisme, avait commencé un affrontement sans merci Est/Ouest entre deux conceptions idéologiquement différentes des droits de l'homme. D'un côté, les droits "socialistes", de l'autre, pour reprendre la terminologie marxiste, les droits "bourgeois" et les libertés "formelles", camouflage du capitalisme. Le modèle aronien des droits de l'homme triomphait.
Le 11 septembre 2001 a sonné le glas de cette parenthèse enchantée et a fait régresser la politique des droits de l'homme. Juridiquement, moralement, les attentats du 11 septembre frappent délibérément, massivement pour des raisons idéologiques, des victimes innocentes et anonymes, relèvent du crime contre l'humanité.
Mais après le 11 septembre, George Bush a commis une faute historique dont on supportera très longtemps le coût moral et politique. En inventant Guantanamo, zone de non-droit absolu, en faisant voter le Patriot Act, ces lois d'exception, en légalisant la torture, en multipliant les « charters de la CIA » avec la complicité de certains pays européens (Pologne, Roumanie, Allemagne...), les Etats-Unis, qui s'étaient toujours proclamés champions des droits de l'homme, ont bafoué leurs principes fondamentaux.
Quel coup terrible porté aux droits de l'homme ! Ses adversaires ont dès lors beau jeu de dénoncer le double langage de l'Occident. C'est le « Double Standard » : pour vous le respect des droits de l'homme, l'habeas corpus, les cours constitutionnelles, la splendeur de l'Etat de droit et pour nous autres, leur viol quand cela vous arrange ! Ne chantez pas l'universalisme des droits de l'homme, quand en réalité vous les trahissez en fonction de vos intérêts.
Cette accusation trouve malheureusement dans Guantanamo sa justification éclatante. Résultat : une haine tenace des masses musulmanes. Quelle régression depuis la célébration du cinquantenaire, en 1998 !
Meilleure réponse - Choisie par le demandeur
J'aime la France mais je suis bien OK : beaucoup d'hypocrisie et d'envolées lyriques pour les actions médiatiques .... et des loups qui hurlent avec les loups, mais pour le petit, tout petit citoyen du coin....

Quand je vois que des français meurent de faim sur les trottoirs parisiens l'hiver, que d'autres, étrangers, se suicident par frousse de la police etc.. etc... que la police peut tutoyer sans vergogne quelqu'un simplement parce qu'il a le faciès qui "fait tache" !!! ....
J'imagine un instant un quidam qui viendrait comme ça , tombé du ciel, en plein hiver, ignorant de ce beau pays de France, et tomberait sur les "sans logis". Quel reportage (isolé, bien sur) ferait-il ? images à l'appui : "La France est un pays où les gens dorment dans la rue sous des tentes, avec leur chien, et qui mendient... etc... etc...."

Je crois que la France devrait cesser de donner des leçons comme elle le fait tel un porte drapeau ,unique détentrice des "droits de l'homme" surtout quand elle pactise avec Tonton Sam (Usa) qui n'a toujours pas fait abolir la peine de mort dans certains de ses états, qui a réservé un drôle de sort aux Indiens,... et qui en ce moment, fait baisser le cours du soja, du maïs, appauvrissant les petits planteurs indonésiens et Mexicains..... entre autres ......!(Lisez de temps en temps le Monde diplomatique ou le Courrier....

Les représentants du Peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous.
   En conséquence, l'Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Être suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen.
Article premier.
Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.
Article II.
Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Article III.
Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ; nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
Article IV.
La liberté consiste à pouvoir (1) faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société, la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Article V.
La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Article VI.
La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle (2) de leurs vertus et de leurs talents.
Article VII.
Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi, doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance.
Article VIII.
La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
Article IX.
Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la loi.
Article X.
Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
Article XI.
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Article XII.
La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels (3) elle est confiée.
Article XIII.
Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
Article XIV.
Tous les citoyens (4) ont le droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
Article XV.
La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.
Article XVI.
Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution.
Article XVII.
La propriété (5) étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.

La Déclaration discutée par l'Assemblée nationale constituante du 20 au 26 août 1789, acceptée par le roi le 5 octobre et promulguée le 3 novembre, a été placée ensuite, avec quelques variantes par rapport au texte initial, en tête de la Constitution de 1791. C'est ce dernier texte qui a été repris par le Journal officiel en 1958.
Les notes ci-dessous reproduisent les variantes du texte initial, qui ont fait l'objet d'une modification ultérieure.
1 - Le mot « pouvoir » a été ajouté.
2 - On trouve initialement le pluriel : « sans autres distinctions » et « celles ».
3 - Certaines versions mentionnent « à qui ».
4 - Les premières versions donnent « Chaque citoyen » ; la version acceptée par le roi, le 5 octobre 1789, mentionne « Les citoyens ».
5 - Le texte de 1789 retenait le pluriel : « Les propriétés ».
Définition
Les droits de l'Homme sont un ensemble de droits et libertés inhérents à tout être humain. Ils sont souvent définis comme les droits minimaux dus à la seule qualité d'être humain. Ils ont donc une suprématie sur toutes les autres normes et ont une application universelle. Consacrés par divers textes, tels que la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, ils ont été internationalisés au moyen de conventions ou coutumes internationales. Les textes adoptés n'ont aucune valeur contraignante, ce sont des pétitions de principe sans valeur juridique.
Une distinction est généralement opérée entre les droits de l'Homme et les libertés fondamentales en droit français. Le terme " libertés publiques ", puis " libertés fondamentales " est propre à la terminologie française et désigne une consécration des droits de l'Homme dans les lois françaises. Ainsi, le terme " droits de l'Homme " en France désigne principalement les normes contenues dans les conventions internationales en vigueur sur le territoire national.
Historique:
Quasiment absente durant l'Antiquité, la notion de de droit de l'homme prend un tournant important avec l'évolution du statut de l'esclave romain: selon le droit naturel tous les hommes sont égaux, c'est le droit des hommes qui répartit les êtres entre hommes libres et esclaves. Puis au Moyen-Age, le christianisme et l'influence de l'Eglise facilite la suppression du servage. Le droit, avec la redécouverte du droit romain, acquiert une place de plus en plus importante dans la société. Puis en 1215 La Grande Charte en Angleterre pose des libertés en faveur des homes libres et instaure la suprématie de la loi sur les actes mêmes du souverain. Ce n'est qu'au XVIIe siècle que les droits de l'homme en tant que notion politique apparaissent en Europe puis en Amérique. C'est à cette époque sont consacrés, notamment par Habeas corpus de 1679 et Bill of Rights de 1689 en Angleterre et la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, les droits civils et politiques pour les citoyens. Ces droits comprennent: la liberté individuelle, droit de propriété, droit de résistance à l'oppression, liberté de pensée. Avec l'avènement du XXe siècle le droit humanitaire donne un nouvel essor au droit des individus et des minorités. Grâce à Henry Dunant une convention pour l'amélioration du sort des blesés est ratifiée à Genève en 22 Août 1964, il s'ensuivra quatre conventions le 12 Août 1949 et de leurs protocoles. Puis la définition des droits s'élargit aux domaines économique, social et culturel, en même temps qu'ils se diffusent dans le reste du monde. La Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, élaborée dans le cadre des Nations unies, ajoute aux droits civils et politiques des principes économiques et sociaux, comme le préambule de la constitution de 1946 le fait pour la France. Sont notamment reconnus le droit au travail, à la protection de la femme et de la famille, au respect de la vie. La Société des Nations (SDN) devait alors s'intéresser aux minorités sans pour autant réussir. Il fallu attendre la création de l'ONU pour voir consacré les droits de l'homme à travers la Déclaration universelle des droits de l'homme, les deux Pactes ainsi que les différents textes particuliers qui suivirent. Elle ne revêt donc aucun caractère obligatoire. Il faut attendre 1966 pour que l'Assemblée générale adopte le Pacte international des droits civils et politiques ainsi que le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Ces deux Pactes constituent, la « Charte internationale des droits de l'homme » par laquelle l'Assemblée générale a codifié la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. La Déclaration universelle des droits de l'homme, le Protocole facultatif et le Pacte international relatif aux droits de l'homme forment ensemble la Charte internationale des droits de l'homme. En plus d'énoncer des principes, la Commission avait été mandatée pour rédiger deux pactes obligatoires sur les droits de l'homme. Les pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme sont des traités que les parties (les États) promettent de respecter en vue d'assurer l'application d'un vaste gamme de droits. Il s'agit du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Les deux ont été adoptés par l'Assemblée générale, ont été ouverts à la signature en décembre 1966 et sont entrés en vigueur en 1976. Ces pactes reconnaissent et définissent dans les moindres détails la plupart des droits énoncés dans la Déclaration universelle. Le Protocole facultatif est un instrument d'appoint au pacte, il a été adopté en 1966 et est entré en vigueur en 1976.
26 août 1789 : La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est adoptée par l'Assemblée nationale française. 27 octobre 1946 : Le préambule de la Constitution de la IVe République ajoute à la Déclaration de 1789 des droits économiques et sociaux. 10 décembre 1948 : Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations unies. 1950 : La convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales est adoptée par les membres du Conseil de l'Europe. 1993 et 1994 : Création par le Conseil de sécurité de l'ONU des tribunaux pénaux 1993 et 1994 : Création par le Conseil de sécurité de l'ONU des tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), le 25 mai 1993, siégeant à La Haye aux Pays-Bas, et pour le Rwanda (TPIR), le 8 novembre 1994, qui siège à Arusha en République-Unie de Tanzanie. 17 juillet 1998 : Adoption du statut de Rome créant la Cour pénale internationale (CPI) par 120 pays participant à la Conférence diplomatique des plénipotentiaires des Nations unies sur l'établissement d'une CPI. Le statut est entré en vigueur le 1er juillet 2002. La Cour est installée à La Haye. 7 décembre 2000 : Proclamation, lors du Conseil européen de Nice, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
Quels droits pour qui?
L'élaboration et la reconnaissance des droits de l'homme étant historiquement datée on opère généralement une distinction parmi tous ces droits: La 1ère génération de droits de l'Homme contient tous les droits de nature civile et politique. En voici une liste non exhaustive :
le droit à la vie
l'interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants
l'interdiction de l'esclavage
l'interdiction de détention arbitraire
le droit à un procès équitable
l'interdiction d'immixtions illégales dans la vie privée
la liberté de conscience, de pensée et de religion
la liberté d'expression et d'opinion
le droit de réunion pacifique
l'interdiction de toute propagande en faveur de la guerre, de toute incitation à la discrimination ...
Ces droits sont protégés principalement par le Pacte relatif aux droits civils et politiques signé en 1966 et par la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et de libertés fondamentales.
La 2nde génération des droits de l'Homme vise à protéger tous les droits de nature économique, sociale et culturelle, tels que :
le droit au travail
le droit à la sécurité sociale
le droit à un niveau de vie suffisant
le droit à l'éducation
le droit de participer à la vie culturelle
Ces droits sont protégés par le Pacte de New York de 1966 relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Une 3ème génération de droits de l'Homme traite des droits tels que le droit au développement, le droit à l'environnement ou encore le droit à la paix. Cependant il est encore difficile d'identifier les titulaires de ces droits et par conséquent leur mécanisme de mise en œuvre. Ces droits de l'Homme, bien que divisés théoriquement en plusieurs catégories doivent s'articuler autour d'une constante: celle du principe essentiel de l'égalité ou de non discrimination. Ils consacrent le minimum en-deçà duquel la vie est intolérable, ils sont internationaux et inaliénables. Ils s'appliquent aux Etats dans leurs rapports avec les individus, mais de plus en plus on tend à reconnaître que les individus se doivent de respecter les principes issus des droits de l'homme. Les droits de l'Homme par leur universalité et leur intangibilité ont vocation à s'appliquer en toutes circonstances, ce qui signifie qu'ils doivent être garantis aussi bien en temps de paix qu'en temps de guerre. Malgré cela, certains droits sont dits conditionnels, en opposition à intangibles, car leur exercice peut être limité ou suspendu en cas de danger public exceptionnel ou de menace à l'existence de la nation. La suspension ou limitation de ces droits doit être proportionnelle à la crise, ne doit pas entraîner de discrimination et ne doit pas être en contradiction avec d'autres obligations du droit international.
Comment s'appliquent-ils?
Les droits de l'Homme sont proclamés par des conventions internationales ratifiées par des Etats. Par ce mécanisme, ils entrent dans l'ordre juridique interne des Etats et peuvent être appliqués par les tribunaux nationaux. Une justice internationale, embryonnaire, tend à se développer en réponse à certains conflits particulièrement sanglants. L'efficacité de ces organes est évolutive :
les organes conventionnels mis en place par des traités, tel que le Comité des droits de l'homme issu du Pacte relatif aux droits civils et politiques de 1966, n'ont pas le pouvoir de juger les violations des droits contenus dans ces conventions. Cependant, ils ont la capacité de surveiller l'application de ces droits par un mécanisme de rapport et de plaintes individuelles, sur lesquels ils peuvent émettre des recommandations. Ils ont ensuite un rôle de promotion relatif aux droits contenus dans les instruments.
les organes non conventionnels sont crées sur la base de la Charte des Nations Unies. Il s'agit principalement de la Commission des droits de l'Homme, du Haut commissariat aux droits de l'Homme, de la Sous Commission de la promotion et de la protection des droits de l'Homme. Leur rôle est de protéger et promouvoir le respect des droits de l'Homme dans le monde au travers de mécanismes non juridictionnels tels que la nomination de rapporteurs spéciaux par thèmes ou par pays.
les juridictions régionales : deux conventions régionales des droits de l'Homme ont mis en place une juridiction régionale compétente pour juger des violations des droits protégés par les instruments qui les ont crées. Il s'agit de la Cour interaméricaine des droits de l'Homme issue de la Convention interaméricaine des droits de l'Homme, et de la Cour européenne des droits de l'Homme créée par la CEDH en 1950. Ces cours traitent de deux sortes de contentieux : les plaintes individuelles contre l'Etat de la nationalité de l'individu et les plaintes inter-étatiques. Elles peuvent donc protéger efficacement les droits de l'Homme à un niveau régional.
les juridictions nationales :dès lors que l'Etat a ratifié la convention, elle est invocable devant le juge interne lorsque les normes sont considérées " d'effet direct ". Dans le cas contraire, il faut se référer à la loi de transposition qui peut être par exemple un article du code pénal ou du code civil.
Les critiques vis-à-vis des droits de l'Homme.
Les différents textes élaborés par les états souverains sont un accord sur des notions communes. La DUDH de 1948 reste une pétition de principes sans valeur contraignante. Elle ne fait pas partie du droit international exécutoire, sa valeur est symbolique. Par conséquent les états n'ont aucune obligation de mettre en oeuvre les moyens pour assurer son effectivité sur leur territoire. De plus, l'universalité même des droits fait débat: nombreux pays y voient une vision trop occidentale ou chrétienne et sont réticents à en faire application. Ces droits étant souvent invoqués comme moyen de pression sur ces pays du tiers monde ils sont critiqués comme une ingérance, comme le désir d'imposer leur vision du monde à tous, voire à relancer une politique colonialiste. Ils sont considérés par certains comme une arme idéologique. On a vu donc fleurir différentes déclarations et chartes dans ces pays. L' Organisation de l'Unité Africaine (OUA) a déclaré en 1981 la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples. Celle-ci charte reprend le principe de la Déclaration universelle de 1948, en y ajoutant un certain nombre de droits qui y ont été négligés : le droit à l'autodétermination des peuples ou l'obligation faite aux États «d'éliminer toutes les formes d'exploitation économique étrangère» par exemple. Il faut également citer la Déclaration des droits de l'Homme en Islam adoptée le 5 août 1990 par l'Organisation de la conférence islamique. Là encore il y a divergence puisqu'en août 2001, la Cour européenne des droits de l'homme a estimé que l'instauration de la Charia (la loi islamique révélée à Mahomet) n'était pas compatible avec les valeurs prônées par la Convention européenne des droits de l'homme de 1950. Il s'agissait pour la Cour de juger si le gouvernement turc avait le droit de dissoudre un parti islamique turc, le Refah, en raison des valeurs prônées par ce parti (Charia notamment). La Cour a validé la dissolution du Refah. Les dispositions de la loi islamique concernant les libertés publiques, les interprétations diffèrent, les règles de droit pénal, la place des femmes dans l'ordre juridique, les interventions dans les domaines de la vie privée et publique seraient ainsi contraires à la Convention européenne des droits de l'homme.
Conclusion :
« Les droits de l'homme et les droits civiques universels ne seront respectés qu'à une condition. Il faudra que l'homme se rende compte qu'il est "responsable pour le monde entier".

Ariam et Michelle
902 A
11.Novembre 2009




L'évolution des Droits de l'homme


SOMMAIRE:

INTRODUCTION : Les siècles d'évolution

I) Le commencement
II) Définition
III) Historique
IV) Quels droits pour qui ?
V) Comment s'applique-t-ils ?
VI) Exemple de non-respect des Droits

CONCLUSION :Certes ils ont évolués mais ils se sont pas respectés !
























Le commencement:

En 1789,les représentants du Peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous.

En conséquence, l'Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Être suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen.

[Voir et lire la déclaration des droits de l'homme.]



Définition:

Les droits de l'Homme sont un ensemble de droits et libertés joints à tout être humain. Ils ont donc une suprématie sur toutes les autres normes et ont une application universelle. Les textes adoptés n'ont aucune valeur contraignante, ce sont des pétitions de principe sans valeur juridique.
Une distinction est généralement opérée entre les droits de l'Homme et les libertés fondamentales en droit français. Le terme " libertés publiques ", puis " libertés fondamentales " est propre à la terminologie française et désigne une consécration des droits de l'Homme dans les lois françaises. Ainsi, le terme " droits de l'Homme " en France désigne principalement les normes contenues dans les conventions internationales en vigueur sur le territoire national.








Articles constituant la Déclaration des droits de l'homme:





Article premier.
Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.
Article II.
Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Article III.
Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ; nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
Article IV.
La liberté consiste à pouvoir (1) faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société, la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Article V.
La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Article VI.
La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle (2) de leurs vertus et de leurs talents.
Article VII.
Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi, doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance.
Article VIII.
La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.








Article IX.
Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la loi.
Article X.
Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
Article XI.
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Article XII.
La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels (3) elle est confiée.
Article XIII.
Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
Article XIV.
Tous les citoyens (4) ont le droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
Article XV.
La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.
Article XVI.
Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution.
Article XVII.
La propriété (5) étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.

La Déclaration discutée par l'Assemblée nationale constituante du 20 au 26 août 1789, acceptée par le roi le 5 octobre et promulguée le 3 novembre, a été placée ensuite, avec quelques variantes par rapport au texte initial, en tête de la Constitution de 1791. C'est ce dernier texte qui a été repris par le Journal officiel en 1958.






Historique:

Quasiment absente durant l'Antiquité, la notion de de droit de l'homme prend un tournant important avec l'évolution du statut de l'esclave romain: selon le droit naturel tous les hommes sont égaux, c'est le droit des hommes qui répartit les êtres entre hommes libres et esclaves.
Puis au Moyen-Age, le christianisme et l'influence de l'Église facilite la suppression du servage. Le droit, avec la redécouverte du droit romain, acquiert une place de plus en plus importante dans la société. Puis en 1215 La Grande Charte en Angleterre pose des libertés en faveur des homes libres et instaure la suprématie de la loi sur les actes mêmes du souverain. Ce n'est qu'au XVIIe siècle que les droits de l'homme en tant que notion politique apparaissent en Europe puis en Amérique.


Les droits de l'homme aujourd'hui Quelques dates clés

26 août 1789 : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen adoptée par l'Assemblée nationale française.


27 octobre 1946 : Préambule de la Constitution de la IVe République qui ajoute à la Déclaration de 1789 des droits économiques et sociaux.


10 décembre 1948 : Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations-Unies.


1950 : Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales adoptée par les membres du Conseil de l'Europe.


1993 et 1994 : création par le Conseil de sécurité de l'ONU des tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie (La Haye) et le Rwanda (Arusha).


17 juillet 1998 : signature d'une convention portant statut de la création d'une Cour pénale internationale, entré en vigueur en avril 2002.


Décembre 2000 : Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.



Quels droits pour qui? :

L'élaboration et la reconnaissance des droits de l'homme étant historiquement datée on opère généralement une distinction parmi tous ces droits: La 1ère génération de droits de l'Homme contient tous les droits de nature civile et politique. En voici une liste non exhaustive :
le droit à la vie
l'interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants
l'interdiction de l'esclavage
l'interdiction de détention arbitraire
le droit à un procès équitable
l'interdiction d'immixtions illégales dans la vie privée
la liberté de conscience, de pensée et de religion
la liberté d'expression et d'opinion
le droit de réunion pacifique
l'interdiction de toute propagande en faveur de la guerre, de toute incitation à la discrimination ...
Ces droits sont protégés par le Pacte relatif aux droits civils et politiques signé en 1966 et par la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et de libertés fondamentales.

La 2nde génération des droits de l'Homme vise à protéger tous les droits de nature économique, sociale et culturelle, tels que :
le droit au travail
le droit à la sécurité sociale
le droit à un niveau de vie suffisant
le droit à l'éducation
le droit de participer à la vie culturelle
Ces droits sont protégés par le Pacte de New York de 1966 relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Une 3ème génération de droits de l'Homme traite des droits tels que :
le droit au développement
le droit à l'environnement
le droit à la paix.
Cependant il est difficile d'identifier les titulaires de ces droits et par conséquent leur mécanisme de mise en œuvre. Ces droits de l'Homme, bien que divisés théoriquement en plusieurs catégories doivent s'articuler autour d'une constante: celle du principe de l'égalité ou de non discrimination. Ils s'appliquent aux Etats dans leurs rapports avec les individus, mais on tend à reconnaître que les individus se doivent de respecter les principes issus des droits de l'homme. Les droits de l'Homme par leur universalité et leur intangibilité ont vocation à s'appliquer en toutes circonstances, ce qui signifie qu'ils doivent être garantis aussi bien en temps de paix qu'en temps de guerre. Malgré cela, certains droits sont dits conditionnels, en opposition à intangibles.

Comment s'applique-t-ils :

Les droits de l'Homme sont proclamés par des conventions internationales. Par ce mécanisme, ils entrent dans l'ordre juridique interne des Etats et peuvent être appliqués par les tribunaux nationaux. Une justice internationale tend à se développer en réponse à certains conflits particulièrement sanglants. L'efficacité de ces organes est évolutive :

les organes conventionnels mis en place par des traités, tel que le Comité des droits de l'homme issu du Pacte relatif aux droits civils et politiques de 1966, n'ont pas le pouvoir de juger les violations des droits contenus dans ces conventions. Cependant, ils ont la capacité de surveiller l'application de ces droits par un mécanisme de rapport et de plaintes individuelles, sur lesquels ils peuvent émettre des recommandations. Ils ont ensuite un rôle de promotion relatif aux droits contenus dans les instruments.

les organes non conventionnels sont crées sur la base de la Charte des Nations Unies. Il s'agit principalement de la Commission des droits de l'Homme, du Haut commissariat aux droits de l'Homme, de la Sous Commission de la promotion et de la protection des droits de l'Homme. Leur rôle est de protéger et promouvoir le respect des droits de l'Homme dans le monde au travers de mécanismes non juridictionnels tels que la nomination de rapporteurs spéciaux par thèmes ou par pays.

les juridictions régionales : deux conventions régionales des droits de l'Homme ont mis en place une juridiction régionale compétente pour juger des violations des droits protégés par les instruments qui les ont crées. Il s'agit de la Cour interaméricaine des droits de l'Homme issue de la Convention interaméricaine des droits de l'Homme, et de la Cour européenne des droits de l'Homme créée par la CEDH en 1950. Ces cours traitent de deux sortes de contentieux : les plaintes individuelles contre l'Etat de la nationalité de l'individu et les plaintes inter-étatiques.

les juridictions nationales :dès lors que l'Etat a ratifié la convention, elle est invocable devant le juge interne lorsque les normes sont considérées " d'effet direct ". Dans le cas contraire, il faut se référer à la loi de transposition qui peut être par exemple un article du code pénal ou du code civil.

Ces droits étant souvent invoqués comme moyen de pression sur ces pays du tiers monde ils sont critiqués comme une ingérence, comme le désir d'imposer leur vision du monde à tous, voire à relancer une politique colonialiste. Ils sont considérés par certains comme une arme idéologique. On a vu donc fleurir différentes déclarations et chartes dans ces pays.


L' Organisation de l'Unité Africaine a déclaré en 1981 la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples. Celle-ci reprend le principe de la Déclaration universelle de 1948, en y ajoutant un certain nombre de droits qui y ont été négligés :
le droit à l'autodétermination des peuples ou l'obligation faite aux États «d'éliminer toutes les formes d'exploitation économique étrangère» par exemple.

Il faut également citer la Déclaration des droits de l'Homme en Islam adoptée le 5 août 1990 par l'Organisation de la conférence islamique. Là encore il y a divergence puisqu'en août 2001, la Cour européenne des droits de l'homme a estimé que l'instauration de la Charia (la loi islamique révélée à Mahomet) n'était pas compatible avec les valeurs prônées par la Convention européenne des droits de l'homme de 1950.
Il s'agissait pour la Cour de juger si le gouvernement turc avait le droit de dissoudre un parti islamique turc, le Refah, en raison des valeurs prônées par ce parti (Charia notamment). La Cour a validé la dissolution du Refah. Les dispositions de la loi islamique concernant les libertés publiques, les interprétations diffèrent, les règles de droit pénal, la place des femmes dans l'ordre juridique, les interventions dans les domaines de la vie privée et publique seraient ainsi contraires à la Convention européenne des droits de l'homme.






















Exemple de non-respect des Droits:


20.01.2008
Chine : non-respect des Droits de l'Homme - Il est temps d'agir
Le 27 décembre dernier, Hu Jia a été arrêté  par les autorités chinoises qui le soupçonnent d'incitation à la subversion de l'Etat. Il est actuellement détenu dans un endroit tenu secret, sans pouvoir consulter son avocat. Atteint d'Hépatite B, il nécessite des soins médicaux quotidiens mais personne ne sait s'il en bénéficie. Amnesty International craint qu'il ne soit torturé.
28.02.2009 23:02
Russie : reconnait le non-respect des droits de l'homme
Le président russe Dmitri Medvedev a reconnu que plusieurs droits "fondamentaux" n'étaient pas respectés en Russie. "Nous n'avons hélas pas réussi à faire respecter certains droits fondamentaux", a-t-il déclaré, citant "la protection d'une personne contre la criminalité, le respect de sa vie privée ou la.ou la défense de la propriété".

Ariam et Michelle
902 A
11.Novembre 2009




L'évolution des Droits de l'homme


SOMMAIRE:

INTRODUCTION : Les siècles d'évolution

I) Le commencement
II) Définition
III) Historique
IV) Quels droits pour qui ?
V) Comment s'applique-t-ils ?
VI) Exemple de non-respect des Droits

CONCLUSION :Certes ils ont évolués mais ils se sont pas respectés !
























Le commencement:

En 1789,les représentants du Peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous.

En conséquence, l'Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Être suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen.

[Voir et lire la déclaration des droits de l'homme.]



Définition:

Les droits de l'Homme sont un ensemble de droits et libertés joints à tout être humain. Ils ont donc une suprématie sur toutes les autres normes et ont une application universelle. Les textes adoptés n'ont aucune valeur contraignante, ce sont des pétitions de principe sans valeur juridique.
Une distinction est généralement opérée entre les droits de l'Homme et les libertés fondamentales en droit français. Le terme " libertés publiques ", puis " libertés fondamentales " est propre à la terminologie française et désigne une consécration des droits de l'Homme dans les lois françaises. Ainsi, le terme " droits de l'Homme " en France désigne principalement les normes contenues dans les conventions internationales en vigueur sur le territoire national.








Articles constituant la Déclaration des droits de l'homme:





Article premier.
Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.
Article II.
Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Article III.
Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ; nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
Article IV.
La liberté consiste à pouvoir (1) faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société, la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Article V.
La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Article VI.
La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle (2) de leurs vertus et de leurs talents.
Article VII.
Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi, doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance.
Article VIII.
La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.








Article IX.
Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la loi.
Article X.
Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
Article XI.
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Article XII.
La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels (3) elle est confiée.
Article XIII.
Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
Article XIV.
Tous les citoyens (4) ont le droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
Article XV.
La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.
Article XVI.
Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution.
Article XVII.
La propriété (5) étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.

La Déclaration discutée par l'Assemblée nationale constituante du 20 au 26 août 1789, acceptée par le roi le 5 octobre et promulguée le 3 novembre, a été placée ensuite, avec quelques variantes par rapport au texte initial, en tête de la Constitution de 1791. C'est ce dernier texte qui a été repris par le Journal officiel en 1958.






Historique:

Quasiment absente durant l'Antiquité, la notion de de droit de l'homme prend un tournant important avec l'évolution du statut de l'esclave romain: selon le droit naturel tous les hommes sont égaux, c'est le droit des hommes qui répartit les êtres entre hommes libres et esclaves.
Puis au Moyen-Age, le christianisme et l'influence de l'Église facilite la suppression du servage. Le droit, avec la redécouverte du droit romain, acquiert une place de plus en plus importante dans la société. Puis en 1215 La Grande Charte en Angleterre pose des libertés en faveur des homes libres et instaure la suprématie de la loi sur les actes mêmes du souverain. Ce n'est qu'au XVIIe siècle que les droits de l'homme en tant que notion politique apparaissent en Europe puis en Amérique.


Les droits de l'homme aujourd'hui Quelques dates clés

26 août 1789 : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen adoptée par l'Assemblée nationale française.


27 octobre 1946 : Préambule de la Constitution de la IVe République qui ajoute à la Déclaration de 1789 des droits économiques et sociaux.


10 décembre 1948 : Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations-Unies.


1950 : Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales adoptée par les membres du Conseil de l'Europe.


1993 et 1994 : création par le Conseil de sécurité de l'ONU des tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie (La Haye) et le Rwanda (Arusha).


17 juillet 1998 : signature d'une convention portant statut de la création d'une Cour pénale internationale, entré en vigueur en avril 2002.


Décembre 2000 : Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.



Quels droits pour qui? :

L'élaboration et la reconnaissance des droits de l'homme étant historiquement datée on opère généralement une distinction parmi tous ces droits: La 1ère génération de droits de l'Homme contient tous les droits de nature civile et politique. En voici une liste non exhaustive :
le droit à la vie
l'interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants
l'interdiction de l'esclavage
l'interdiction de détention arbitraire
le droit à un procès équitable
l'interdiction d'immixtions illégales dans la vie privée
la liberté de conscience, de pensée et de religion
la liberté d'expression et d'opinion
le droit de réunion pacifique
l'interdiction de toute propagande en faveur de la guerre, de toute incitation à la discrimination ...
Ces droits sont protégés par le Pacte relatif aux droits civils et politiques signé en 1966 et par la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et de libertés fondamentales.

La 2nde génération des droits de l'Homme vise à protéger tous les droits de nature économique, sociale et culturelle, tels que :
le droit au travail
le droit à la sécurité sociale
le droit à un niveau de vie suffisant
le droit à l'éducation
le droit de participer à la vie culturelle
Ces droits sont protégés par le Pacte de New York de 1966 relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Une 3ème génération de droits de l'Homme traite des droits tels que :
le droit au développement
le droit à l'environnement
le droit à la paix.
Cependant il est difficile d'identifier les titulaires de ces droits et par conséquent leur mécanisme de mise en œuvre. Ces droits de l'Homme, bien que divisés théoriquement en plusieurs catégories doivent s'articuler autour d'une constante: celle du principe de l'égalité ou de non discrimination. Ils s'appliquent aux Etats dans leurs rapports avec les individus, mais on tend à reconnaître que les individus se doivent de respecter les principes issus des droits de l'homme. Les droits de l'Homme par leur universalité et leur intangibilité ont vocation à s'appliquer en toutes circonstances, ce qui signifie qu'ils doivent être garantis aussi bien en temps de paix qu'en temps de guerre. Malgré cela, certains droits sont dits conditionnels, en opposition à intangibles.

Comment s'applique-t-ils :

Les droits de l'Homme sont proclamés par des conventions internationales. Par ce mécanisme, ils entrent dans l'ordre juridique interne des Etats et peuvent être appliqués par les tribunaux nationaux. Une justice internationale tend à se développer en réponse à certains conflits particulièrement sanglants. L'efficacité de ces organes est évolutive :

les organes conventionnels mis en place par des traités, tel que le Comité des droits de l'homme issu du Pacte relatif aux droits civils et politiques de 1966, n'ont pas le pouvoir de juger les violations des droits contenus dans ces conventions. Cependant, ils ont la capacité de surveiller l'application de ces droits par un mécanisme de rapport et de plaintes individuelles, sur lesquels ils peuvent émettre des recommandations. Ils ont ensuite un rôle de promotion relatif aux droits contenus dans les instruments.

les organes non conventionnels sont crées sur la base de la Charte des Nations Unies. Il s'agit principalement de la Commission des droits de l'Homme, du Haut commissariat aux droits de l'Homme, de la Sous Commission de la promotion et de la protection des droits de l'Homme. Leur rôle est de protéger et promouvoir le respect des droits de l'Homme dans le monde au travers de mécanismes non juridictionnels tels que la nomination de rapporteurs spéciaux par thèmes ou par pays.

les juridictions régionales : deux conventions régionales des droits de l'Homme ont mis en place une juridiction régionale compétente pour juger des violations des droits protégés par les instruments qui les ont crées. Il s'agit de la Cour interaméricaine des droits de l'Homme issue de la Convention interaméricaine des droits de l'Homme, et de la Cour européenne des droits de l'Homme créée par la CEDH en 1950. Ces cours traitent de deux sortes de contentieux : les plaintes individuelles contre l'Etat de la nationalité de l'individu et les plaintes inter-étatiques.

les juridictions nationales :dès lors que l'Etat a ratifié la convention, elle est invocable devant le juge interne lorsque les normes sont considérées " d'effet direct ". Dans le cas contraire, il faut se référer à la loi de transposition qui peut être par exemple un article du code pénal ou du code civil.

Ces droits étant souvent invoqués comme moyen de pression sur ces pays du tiers monde ils sont critiqués comme une ingérence, comme le désir d'imposer leur vision du monde à tous, voire à relancer une politique colonialiste. Ils sont considérés par certains comme une arme idéologique. On a vu donc fleurir différentes déclarations et chartes dans ces pays.


L' Organisation de l'Unité Africaine a déclaré en 1981 la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples. Celle-ci reprend le principe de la Déclaration universelle de 1948, en y ajoutant un certain nombre de droits qui y ont été négligés :
le droit à l'autodétermination des peuples ou l'obligation faite aux États «d'éliminer toutes les formes d'exploitation économique étrangère» par exemple.

Il faut également citer la Déclaration des droits de l'Homme en Islam adoptée le 5 août 1990 par l'Organisation de la conférence islamique. Là encore il y a divergence puisqu'en août 2001, la Cour européenne des droits de l'homme a estimé que l'instauration de la Charia (la loi islamique révélée à Mahomet) n'était pas compatible avec les valeurs prônées par la Convention européenne des droits de l'homme de 1950.
Il s'agissait pour la Cour de juger si le gouvernement turc avait le droit de dissoudre un parti islamique turc, le Refah, en raison des valeurs prônées par ce parti (Charia notamment). La Cour a validé la dissolution du Refah. Les dispositions de la loi islamique concernant les libertés publiques, les interprétations diffèrent, les règles de droit pénal, la place des femmes dans l'ordre juridique, les interventions dans les domaines de la vie privée et publique seraient ainsi contraires à la Convention européenne des droits de l'homme.






















Exemple de non-respect des Droits:


20.01.2008
Chine : non-respect des Droits de l'Homme - Il est temps d'agir
Le 27 décembre dernier, Hu Jia a été arrêté  par les autorités chinoises qui le soupçonnent d'incitation à la subversion de l'Etat. Il est actuellement détenu dans un endroit tenu secret, sans pouvoir consulter son avocat. Atteint d'Hépatite B, il nécessite des soins médicaux quotidiens mais personne ne sait s'il en bénéficie. Amnesty International craint qu'il ne soit torturé.
28.02.2009 23:02
Russie : reconnait le non-respect des droits de l'homme
Le président russe Dmitri Medvedev a reconnu que plusieurs droits "fondamentaux" n'étaient pas respectés en Russie. "Nous n'avons hélas pas réussi à faire respecter certains droits fondamentaux", a-t-il déclaré, citant "la protection d'une personne contre la criminalité, le respect de sa vie privée ou la.ou la défense de la propriété".